Article 761
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion de l'usufruit du conjoint en capital
Résumé Le conjoint peut recevoir de l'argent à la place de l'usufruit sur les biens.
Par accord entre les héritiers et le conjoint, il peut être procédé à la conversion de l'usufruit du conjoint en un capital.
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