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Paragraphe 1

De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

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Article 758

Droits des ascendants en cas de succession du conjoint survivant

Code civil

Article 757-3

Article 757-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des biens reçus des ascendants en cas de prédécès des parents

Résumé Si les parents meurent avant le défunt, les biens reçus des grands-parents sont partagés entre les frères et sœurs ou leurs enfants.

Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction de la formulation et clarification des ascendants

Résumé des changements La formulation a été corrigée : on précise que les biens proviennent des ascendants et on remplace l’orthographe « eux-m^êmes » par « eux‑mêmes ».

Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2002

Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus d'eux par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-m^emes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.