Abrogé1 juillet 2002
Créé le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des parts en cas de représentation
Résumé. Quand la représentation est autorisée, les parts se partagent d'abord par famille, puis chaque branche partage entre ses membres.
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.