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Paragraphe 4

De la représentation

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Article 755

Représentation en faveur des enfants et descendants d'un indigne

Code civil

Article 754

Article 754

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des héritiers renonçants et prédécédés

Résumé Si un parent ne prend pas sa part d'héritage, ses enfants doivent rendre ce qu'ils ont reçu en son nom si d'autres enfants sont nés après. Les cadeaux faits au parent s'imputent sur ce qu'il aurait dû recevoir, sauf décision contraire.

On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.

Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.

Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la représentation des renonçants et nouvelles règles relatives aux enfants et aux donations

Résumé des changements La loi autorise désormais la représentation des renonçants dans les successions en ligne directe ou collatérale, introduit des règles spécifiques pour les enfants du renonçant et prévoit que les donations faites au renonçant s’imputent à sa part de réserve.

On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.

Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.

Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2002

On représente les prédécédés, on ne représente pas les renonçants.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.