Code civil

Article 751

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation en matière de succession

Résumé Les enfants des enfants héritent à la place de ceux qui sont décédés.

La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'effet de la représentation juridique

Résumé des changements La représentation est désormais décrite comme une fiction qui appelle les représentants à la succession, au lieu de les faire entrer dans les droits du représenté.

La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2002

La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans les droits du représenté.