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Paragraphe 3

De la division par branches, paternelle et maternelle

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Article 750

Succession entre collatéraux

Code civil

Article 749

Article 749

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division de la succession entre les branches paternelle et maternelle

Résumé Les héritiers du père et de la mère se partagent la succession.

Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.

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Version 1

Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.