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Paragraphe 1

Des ordres d'héritiers

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Article 741

Détermination des degrés de parenté

Code civil

Article 740

Article 740

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dévolution de la succession aux parents collatéraux

Résumé Si personne des proches parents n'hérite, la succession passe à d'autres parents, mais pas les frères, sœurs ni leurs enfants

A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

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A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.