Article 509-2
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de tutelle à la curatelle
Résumé Les mêmes règles qui régissent la tutelle s’appliquent à la curatelle, mais avec quelques ajustements.
Mots-clés : curatelle tutelle charges droit civil
Sont applicables à la charge de curateur les dispositions relatives aux charges tutélaires, sous les modifications qu'elles comportent dans la tutelle des majeurs.
1 version