Article 509-1
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Curatelle : rôle du curateur et conditions pour l'époux
Résumé La curatelle n'a qu'un curateur; l'époux peut en être, sauf si le couple s'est séparé ou si le juge refuse.
Mots-clés : curatelle curateur époux juge des tutelles droit civil
Il n'y a dans la curatelle d'autre organe que le curateur.
L'époux est curateur de son conjoint à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la curatelle. Tous autres curateurs sont nommés par le juge des tutelles.
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