Article 508-1
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement sous curatelle du majeur visé à l'article 488
Résumé Le majeur mentionné à l'alinéa 3 de l'article 488 peut aussi être placé sous curatelle.
Mots-clés : curatelle tutelle protection des majeurs droit civil
Peut pareillement être placé sous le régime de la curatelle le majeur visé à l'alinéa 3 de l'article 488.
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