Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité comptable du tuteur
Résumé. Quand un tuteur finit, il doit montrer comment il a géré l'argent et les biens.
Tout tuteur est comptable de sa gestion lorsqu'elle finit.