Article 469
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité comptable du tuteur
Résumé Quand un tuteur finit, il doit montrer comment il a géré l'argent et les biens.
Mots-clés : tutelle responsabilité comptabilité gestion droit civil
Tout tuteur est comptable de sa gestion lorsqu'elle finit.
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