Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le tuteur ne peut pas destituer le subrogé tuteur
Résumé. Le tuteur ne peut pas mettre fin à la mission du subrogé tuteur ni voter dans les réunions de famille qui décident de cette destitution.
Le tuteur ne pourra provoquer la destitution du subrogé tuteur ni voter dans les conseils de famille qui seront convoqués pour cet objet.