Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la charge du subrogé tuteur
Résumé. Quand le tuteur original s’arrête, le subrogé doit aussi s’arrêter.
La charge du subrogé tuteur cessera à la même époque que celle du tuteur.