Abrogé1 janvier 2009
Créé le 7 juillet 1974 · En vigueur du 19 mai 1998 au 31 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil de famille
Résumé. Le juge doit appeler le conseil de famille quand deux membres, le tuteur ou un mineur de 16 ans ou plus le demandent, et il peut aussi l'appeler si un mineur de moins de 16 ans peut décider, sauf si le juge dit le contraire.
Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles. Il doit l'être si la convocation est requise, soit par deux de ses membres, soit par le tuteur ou le subrogé tuteur, soit par le mineur lui-même pourvu qu'il ait seize ans révolus.
Le conseil de famille est également convoqué à la demande du mineur âgé de moins de seize ans et capable de discernement, sauf décision contraire spécialement motivée du juge.
Le conseil de famille est également convoqué à la demande du mineur âgé de moins de seize ans et capable de discernement, sauf décision contraire spécialement motivée du juge.