Article 413-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émancipation d'un mineur orphelin de père et de mère
Résumé Le conseil de famille peut aider un jeune orphelin à devenir majeur plus tôt.
Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande du conseil de famille.
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