Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 17 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil de famille
Résumé. Le conseil de famille, présidé par le juge des tutelles, prend ses décisions à la majorité des voix, sauf en cas d'égalité où le juge tranche.
Le conseil de famille est présidé par le juge des tutelles. Ses délibérations sont adoptées par vote de ses membres.
Toutefois, le tuteur ou le subrogé tuteur, dans le cas où il remplace le tuteur, ne vote pas.
En cas de partage des voix, celle du juge est prépondérante.
Toutefois, le tuteur ou le subrogé tuteur, dans le cas où il remplace le tuteur, ne vote pas.
En cas de partage des voix, celle du juge est prépondérante.