Article 397
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut du conseil de famille et du juge des tutelles dans les charges tutélaires
Résumé Le conseil de famille et le juge décident des changements pour le tuteur et les autres membres, mais seulement après avoir entendu la personne concernée; le juge peut agir vite si c'est urgent pour le bien de l'enfant.
Le conseil de famille statue sur les empêchements, les retraits et les remplacements qui intéressent le tuteur et le subrogé tuteur.
Le juge des tutelles statue sur ceux qui intéressent les autres membres du conseil de famille.
Une charge tutélaire ne peut être retirée, par celui qui l'a confiée, qu'après que son titulaire a été entendu ou appelé.
Le juge peut, s'il estime qu'il y a urgence, prescrire des mesures provisoires dans l'intérêt du mineur.
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