Article 398
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la tutelle avec un conseil de famille
Résumé Même avec un tuteur nommé dans un testament, il faut un conseil de famille pour organiser la tutelle.
Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.
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