Article 389
Abrogé depuis le 2016-01-01 par ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui est l'administrateur légal d'un enfant?
Résumé Quand les deux parents partagent l'autorité parentale, ils sont tous les deux administrateurs légaux; sinon, c'est le parent qui a l'autorité parentale qui l'est.
Mots-clés : autorité parentale administration légale droit de la famille
Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.
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