Code civil

Article 368-1

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Article 368-1

Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la succession de l'adopté

Résumé. Quand l'adopté n'a pas d'enfants ni de conjoint, ses biens donnés par l'adoptant ou reçus de ses parents retournent à ces derniers, et le reste se partage à moitié entre les familles d'origine et d'adoptant.

Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. La condition de l'absence de conjoint survivant a été ajoutée pour le retour des biens à l'adoptant, et la mention des droits du conjoint sur la succession a été supprimée.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance