Code civil

Article 368

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Article 368

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits successoraux de l'adopté et de ses descendants

Résumé. L'adopté et ses enfants héritent comme un enfant légitime, mais ils ne sont pas héritiers réservataires des parents de l'adoptant.

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àAnnulation de l'adoption simple

En vigueur du mardi 5 mars 2002 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. Les droits successoraux de l'adopté et de ses descendants sont désormais régis par le chapitre III du titre Ier du livre III, au lieu d'être assimilés à ceux d'un enfant légitime.

En vigueur du samedi 6 juillet 1996 au lundi 4 mars 2002

En résumé. La nouvelle version clarifie et simplifie les droits successoraux de l'adopté et de ses descendants, en supprimant la distinction entre descendants légitimes et non-légitimes.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au vendredi 5 juillet 1996

En résumé. La nouvelle version simplifie les droits successoraux de l'adopté et ses descendants, tandis que la version précédente détaillait les conditions strictes de la légitimation adoptive.

En vigueur du jeudi 25 décembre 1958 au lundi 31 octobre 1966

En résumé. L'âge maximal pour l'adoption légitimation passe de cinq à sept ans, et les conditions d'éligibilité des époux sont assouplies.

En vigueur du vendredi 3 octobre 1941 au mercredi 24 décembre 1958

En résumé. La légitimation adoptive est désormais possible pour les enfants abandonnés ou dont les parents sont décédés, et non plus uniquement pour ceux dont les parents sont inconnus. Les conditions d'âge des époux adoptants ont été modifiées et la possibilité de légitimer plusieurs enfants par adoption a été introduite.

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au jeudi 2 octobre 1941

Source : Légifrance