Article 368
Abrogé depuis le 2023-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits successoraux de l'adopté et de ses descendants
Résumé L'adopté et ses enfants héritent comme un enfant légitime, mais ils ne sont pas héritiers réservataires des parents de l'adoptant.
Mots-clés : succession adoption droits successoraux héritage famille
L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.
L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.
2 versions