Article 324
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Opposabilité des jugements en matière de filiation et tierce opposition
Résumé Les décisions de justice sur la filiation concernent tout le monde, même ceux qui n'étaient pas présents au procès; ils peuvent contester cette décision dans un délai de 10 ans et les juges peuvent décider d'inclure toutes les personnes concernées.
Les jugements rendus en matière de filiation sont opposables aux personnes qui n'y ont point été parties. Celles-ci ont le droit d'y former tierce opposition dans le délai mentionné à l'article 321 si l'action leur était ouverte.
Les juges peuvent d'office ordonner que soient mis en cause tous les intéressés auxquels ils estiment que le jugement doit être rendu commun.
1 version
1 cité