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Article 333

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Légitimation d'un enfant quand le mariage est impossible

Résumé Quand les parents ne peuvent pas se marier, le juge peut légitimer l'enfant s'il est déjà reconnu comme enfant naturel par le parent qui le demande.
Mots-clés : filiation légitimation mariage droit de la famille

S'il apparaît que le mariage est impossible entre les deux parents, le bénéfice de la légitimation pourra encore être conféré à l'enfant par autorité de justice pourvu qu'il ait, à l'endroit du parent qui la requiert, la possession d'état d'enfant naturel.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1972

Abrogé le samedi 1 juillet 2006

S'il apparaît que le mariage est impossible entre les deux parents, le bénéfice de la légitimation pourra encore être conféré à l'enfant par autorité de justice pourvu qu'il ait, à l'endroit du parent qui la requiert, la possession d'état d'enfant naturel.