Article 332
Abrogé depuis le 1993-01-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Légitimation posthume pour les descendants
Résumé Si un enfant décédé a des enfants, on peut légitimer son statut après sa mort, ce qui profite à ses descendants.
Mots-clés : légitimation filiation posthume droits des descendants
La légitimation peut avoir lieu après la mort de l'enfant, s'il a laissé des descendants ; elle profite alors à ceux-ci.
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