Abrogé1 juillet 2006
Créé le 1 août 1972
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réclamation d'un enfant par les époux
Résumé. Les époux peuvent dire qu'un enfant est le leur, mais s'il a déjà un autre parent reconnu, ils doivent prouver que c'est faux.
Les époux, séparément ou conjointement, peuvent, en rapportant la preuve prévue à l'article 323 ci-dessus, réclamer un enfant comme étant le leur ; mais si celui-ci a déjà une autre filiation établie, ils doivent préalablement en démontrer l'inexactitude, à supposer que l'on soit dans l'un des cas où la loi autorise cette démonstration.