Article 311-24-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transcription de l'acte de naissance à l'étranger
Résumé Si un enfant naît à l'étranger et que l'un des parents est français, il garde le nom de l'acte de naissance étranger, sauf si les parents choisissent la loi française pour son nom.
En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont au moins l'un des parents est français, la transcription de l'acte de naissance de l'enfant doit retenir le nom de l'enfant tel qu'il résulte de l'acte de naissance étranger. Toutefois, au moment de la demande de transcription, les parents peuvent opter pour l'application de la loi française pour la détermination du nom de leur enfant, dans les conditions prévues à la présente section.
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