Créé le 20 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du nom pour un enfant né à l'étranger
Résumé. Les parents d'un enfant né à l'étranger avec au moins un parent français peuvent choisir entre le nom étranger ou le nom français pour leur enfant lors de la transcription de l'acte de naissance.
En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont au moins l'un des parents est français, la transcription de l'acte de naissance de l'enfant doit retenir le nom de l'enfant tel qu'il résulte de l'acte de naissance étranger. Toutefois, au moment de la demande de transcription, les parents peuvent opter pour l'application de la loi française pour la détermination du nom de leur enfant, dans les conditions prévues à la présente section.