Article 311-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité et conflit des lois
Résumé Pour reconnaître un enfant, les règles de la nationalité de la personne qui reconnaît ou de l'enfant doivent être suivies.
La reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant.
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