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Titre Ier

Des droits civils

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Article 10

Obligation de contribuer à la manifestation de la vérité en justice

Code civil

Article 9-1

Article 9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect de la présomption d'innocence et mesures correctives

Résumé Chacun est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. Si quelqu'un est accusé publiquement avant le jugement, le juge peut ordonner des mesures pour corriger cela et protéger l'accusé.

Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

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Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.