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Titre Ier

Des droits civils

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Article 11

Droits civils des étrangers

Code civil

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de contribuer à la manifestation de la vérité en justice

Résumé On doit aider la justice à trouver la vérité. Sinon, on peut être puni.

Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Incohérence de contenu

Résumé des changements Les deux versions ne concernent pas le même article : la version actuelle traite de l’obligation de concours à la justice, alors que la version précédente porte sur la réclamation de la qualité de Français. Aucun changement direct n’est identifiable.

Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.

Version 2

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Pas de modification

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur à partir du dimanche 14 août 1927

Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les drapeaux, lors de sa majorité, il n’ait revendiqué la qualité d'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 juin 1889

Tout individu né en France ou à l'étranger de parents dont l'un a perdu la qualité de Français pourra réclamer cette qualité à tout âge, aux conditions fixées par l'article 9, à moins que, domicilié en France et appelé sous les drapeaux, lors de sa majorité, il n’ait revendiqué la qualité d'étranger.