En vigueur depuis le 30 juillet 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importance des règles sur le respect du corps humain
Résumé. Les règles sur le respect du corps humain sont très importantes et ne peuvent pas être changées.
Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.