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Lors du conseil du Comité national de la conchyliculture (CNC) du 13 novembre 2025, a été adoptée la délibération n° 252 du CNC relative à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » instituée à son profit au titre de l'exercice budgétaire 2026. Cette délibération peut être consultée au CNC, 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com
En application des articles R. 912-108 (Fonctionnement du conseil du Comité national de la conchyliculture), R. 912-111 (Décisions obligatoires du Comité national de la conchyliculture) et R. 912-126 (Financement des comités de la conchyliculture) du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.

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Fixation d'une cotisation professionnelle obligatoire pour les écloseurs/nurseurs en 2026

Résumé. Le Comité national de la conchyliculture a fixé une cotisation obligatoire pour les écloseurs/nurseurs en 2026.

Lors du conseil du Comité national de la conchyliculture (CNC) du 13 novembre 2025, a été adoptée la délibération n° 252 du CNC relative à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » instituée à son profit au titre de l'exercice budgétaire 2026. Cette délibération peut être consultée au CNC, 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com
En application des articles R. 912-108 (Fonctionnement du conseil du Comité national de la conchyliculture), R. 912-111 (Décisions obligatoires du Comité national de la conchyliculture) et R. 912-126 (Financement des comités de la conchyliculture) du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.

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