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Liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions

Résumé. La France publie la liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030.

La directive 2003/87/CE révisée (1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoit à son article 11 que la liste des installations couvertes par la présente directive pour la période de cinq ans débutant le 1er janvier 2021 soit publiée et présentée par chaque Etat membre à la Commission le 30 septembre 2019 au plus tard.
En préparation de cette liste, les exploitants des installations en place, exerçant au moins une des activités de l'annexe I de la directive au-delà du seuil mentionné lorsqu'il y en a un, ont été avertis des modalités de collecte de données prévue par l'avis au JO n° 101 du 30 avril 2019.
Le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission (2) définit des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (1). Ces règles régissent la demande d'allocation, la déclaration des données, la surveillance ainsi que le calcul de l'allocation. Elles s'appliquent à la collecte des données et à toute la quatrième phase (2021-2030) du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE 4).
Suivant l'avis au JO n° 101 du 30 avril 2019 et conformément à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/331 précité, les exploitants des installations en place ont présenté aux services de l'inspection des installations classées pour la première période d'allocation (2021-2035), un dossier afin de permettre à l'autorité compétente d'établir :
1. La liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et détaillant celles ayant fait une demande d'allocations de quotas à titre gratuit.
2. La liste des hôpitaux demandant à être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE modifiée
3. La liste des installations émettant moins de 2500 tonnes (à l'exception des installations qui utilisent pour la production d'électricité au moins un des produits mentionnés au 1 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) ou au 1 de l'article 266 quinquies du même code (Taxe sur le gaz naturel et le méthane) ou au 1 de l'article 266 quinquies B du même code (Taxe sur les combustibles fossiles) si ce produit bénéficie de l'exonération mentionnée respectivement au 3 a de l'article 265 bis, au 5 a de l'article 266 quinquies et au 5 1° de l'article 266 quinquies B) demandant à bénéficier de l'exclusion au titre de l'article 27a de la directive 2003/87/CE modifiée.
L'inscription d'une installation sur ces listes ne préjuge pas de l'acceptation des demandes par la Commission et, de ce fait, du montant des allocations de quotas à titre gratuit, conformément à l'article 14 paragraphes 3 et 4 du règlement 2019/331 (2).

1. Installations s'étant déclarées et soumises au SEQE 4

Les installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) sont listées ci-dessous (Tableau 1). Les installations pour lesquelles une demande d'allocation à titre gratuit a été enregistrée par l'autorité compétente sont précisées.
Une installation qui n'est pas inscrite sur cette liste avec demande d'allocation, intègre le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre sans allocation de quotas à titre gratuit.

TABLEAU 1

IDENTIFIANT UNIQUE COMMISSION NOM INSTALLATION NOM EXPLOITANT DEMANDE
D'ALLOCATION
ECHANGES
EN COURS
FR000000000000002 NESTLE France - Usine de Boué NESTLE France - Usine de Boué x
FR000000000000003 SUCRERIE DE BUCY TEREOS France x
FR000000000000004 Wepa Greenfield sas WEPA GREENFIELD SAS x *
FR000000000000009 VERALLIA FRANCE - Vauxrot Verallia Vauxrot x *
FR000000000000010 EVERBAL EVERBAL x *
FR000000000000012 Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain INTERSNACK x
FR000000000000013 ROQUETTE VIC SA ROQUETTE VIC SA x *
FR000000000000015 COFELY St Quentin ENGIE Cofely x
FR000000000000016 TEREOS France ORIGNY TEREOS France x
FR000000000000017 WILLIAM SAURIN PRODUCTION WILLIAM SAURIN PRODUCTION x *
FR000000000000020 Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles SOISSONS ENERGIES & ENVIRONNEMENT x
FR000000000000021 ATEMAX France Usine de Vénérolles ATEMAX France x *
FR000000000000022 SAICA PAPER France Site de Vénizel SAICA PAPER France x
FR000000000000023 SPONTEX SAS SPONTEX SAS x *
FR000000000000024 BASF Coatings SAS IDEX Energies x *
FR000000000000025 TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES TEREOS France x
FR000000000000027 Chaufferie de Compiègne ENGIE Energie Services x
FR000000000000030 Chaufferie Cavée de Senlis CREIL ENERGIES x
FR000000000000032 SAVERGLASS Saverglass x
FR000000000000033 STORENGY France Stockage souterrain de Gournay sur Aronde STORENGY France x
FR000000000000034 Arcelormittal Atlantique-Lorraine site de Montataire Arcelormittal Atlantique-Lorraine x *
FR000000000000035 NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-Oise NSO ENERGIE x
FR000000000000037 EDILIANS Site de Saint Germer de Fly EDILIANS x
FR000000000000038 Synthomer France SAS Synthomer France SAS x *
FR000000000000040 SAINT GOBAIN GLASS France, usine de Chantereine MATHIEU Victor x *
FR000000000000041 VSPU VSPU Villers-Saint-Paul x
FR000000000000045 Chaufferie de la ZUP d'Etouvie ETOUVIE ENERGIES & ENVIRONNEMENT x
FR000000000000046 AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE x
FR000000000000047 Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier » AMIENS ENERGIES x
FR000000000000050 NESTLE PURINA PETCARE France - Usine d'Aubigny NESTLE PURINA PETCARE France S.A.S. x *
FR000000000000051 DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL x *
FR000000000000052 Sucrerie d'Eppeville Saint Louis Sucre x *
FR000000000000054 BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS BONDUELLE EUROPE LONG LIFE x *
FR000000000000055 Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190) Tereos Starch & Sweeteners x
FR000000000000056 SITPA - Usine de Rosières SITPA SA x
FR000000000000057 Sucrerie de Roye Saint Louis Sucre x *
FR000000000000059 ROQUETTE frères - Site de Vecquemont ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont x
FR000000000000060 CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE CRISTAL UNION x *
FR000000000000062 SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE SOCOPIC x
FR000000000000067 EURENCO EURENCO x
FR000000000000068 AHLSTROM-MUNKJSO ROTTERSAC SAS AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC SAS x *
FR000000000000069 CONDAT CONDAT x *
FR000000000000070 CHAUX DE SAINT ASTIER CHAUX DE SAINT ASTIER x
FR000000000000071 Lhoist France Ouest usine deTerrasson Lhoist France Ouest x
FR000000000000072 Yara France Usine d'Ambès Yara France x
FR000000000000075 SIMOREP CS MICHELIN SIMOREP ET COMPAGNIE x
FR000000000000076 SAIPOL BASSENS SAIPOL x
FR000000000000077 PAPETERIE DE BEGLES Papeterie de Bègles x *
FR000000000000078 Smurfit Kappa Cellulose du Pin Smurfit Kappa Cellulose du Pin x
FR000000000000079 ENGIE ENERGIE SERVICES - SO Grand Parc 2 ENGIE ENERGIE SERVICES x
FR000000000000083 Etablissement de SAINT MEDARD ARIANEGROUP SAS x *
FR000000000000084 OI France SAS - Vayres OI FRANCE SAS x
FR000000000000088 Gascogne Papier Gascogne Papier x
FR000000000000090 EGGER Panneaux et Décors EGGER Panneaux et Décors x
FR000000000000091 EDILIANS Site de Saint Geours d'Auribat EDILIANS x
FR000000000000092 RAYONIER A.M. Tartas RAYONIER A.M. Tartas x
FR000000000000093 DRT Vielle St Girons Les Dérivés Résiniques et Terpéniques x *
FR000000000000094 ATEMAX SUD OUEST ATEMAX France x *
FR000000000000095 SEE BRUYERES ET FILS SEE BRUYERES et Fils x *
FR000000000000097 CONSERVES France - Site de Saint Sylvestre CONSERVES France x
FR000000000000098 Lhoist France Ouest usine de Sauveterre Lhoist France Ouest x
FR000000000000099 TEREGA Station de compression de MONT TEREGA x
FR000000000000100 CELSA France CELSA France x
FR000000000000105 RIVE DROITE ENERGIE CHAUFFAGE URBAINE DES HAUTS DE GARONNE RIVE DROITE ENERGIE x
FR000000000000106 Corenso France Corenso France x
FR000000000000107 CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS SETHELEC x
FR000000000000109 Ahlstrom Packaging Cogestar COGESTAR x *
FR000000000000111 PERIGORD ENERGIES PERIGORD ENERGIES x
FR000000000000112 BOUYER LEROUX Usine GIRONDE BOUYER LEROUX x *
FR000000000000113 ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne ATEMAX France x *
FR000000000000114 TERREAL BAVENT TERREAL x
FR000000000000117 Saint Louis Sucre Cagny Saint Louis Sucre x
FR000000000000118 Ciments Calcia Ranville Ciments Calcia x
FR000000000000119 CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX LISIEUX ENERGIE x
FR000000000000120 Coopérative d'Isigny Ste Mère Coopérative ISIGNY Sainte mère x
FR000000000000121 ELVIR SA ELVIR SAS x
FR000000000000122 MAITRES LAITIERS DU COTENTIN Maîtres Laitiers du Cotentin x
FR000000000000123 PAPECO SAS PAPECO SAS x *
FR000000000000124 CARGILL France SAS - Usine de BAUPTE CARGILL France SAS x
FR000000000000125 LIS France LIS France x
FR000000000000126 Orano La Hague Orano Cycle x
FR000000000000128 ESSITY OPERATIONS LE THEIL ESSITY OPERATIONS LE THEIL x
FR000000000000132 SEMEMRET SEMMERET x
FR000000000000136 EUROSERUM-Saint Martin Belle Roche EUROSERUM x
FR000000000000139 INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT INDUSTEEL France site du Creusot x
FR000000000000140 THERMODYN BHGE THERMODYN SAS x *
FR000000000000141 Chaufferie des Aubépins (CHALON) CHALON'ENERGIE x
FR000000000000144 VERALLIA FRANCE - Chalon sur Saône Verallia Chalon-sur-Saône x
FR000000000000147 Chaufferie EST (Chalon) CHALON'ENERGIE x
FR000000000000148 Usine Michelin de Montceau MFPMichelin x
FR000000000000149 APERAM ALLOYS IMPHY APERAM ALLOYS IMPHY x
FR000000000000151 SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de Chenôve SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE x
FR000000000000152 Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA) x
FR000000000000158 SumiRiko Rubber Compounding France SAS SumiRiko Rubber Compounding France SAS x *
FR000000000000159 ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône SAINT-GOBAIN ISOVER x *
FR000000000000160 TERREAL CHAGNY TERREAL x
FR000000000000161 SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHES SBES x
FR000000000000162 DIJON ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE QUETIGNY DIJON ENERGIES x
FR000000000000164 SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de la Fontaine d'Ouche SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE x
FR000000000000165 MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines MONCIA x
FR000000000000167 LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON Laiterie Nouvelle de l'Arguenon x
FR000000000000168 ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP ENTREMONT ALLIANCE S.A.S. x
FR000000000000170 SECANIM BRETAGNE SECANIM BRETAGNE x *
FR000000000000171 EDF TAC BRENNILIS EDF-CETAC *
FR000000000000172 BUNGE France SAS - Usine de Brest BUNGE France SAS x *
FR000000000000174 EDF TAC DIRINON EDF-CETAC
FR000000000000176 EUROSERUM EUROSERUM x
FR000000000000177 PDM Industries PDM Industries x *
FR000000000000178 CGPA PENY CGPA Peny x
FR000000000000179 PEUGEOT CITROEN RENNES SNC PEUGEOT CITROEN RENNES SNC x
FR000000000000181 Soleval France_Usine de Javené SOLEVAL x *
FR000000000000182 ENTREMONT ALLIANCE MONTAUBAN DE BRETAGNE ENTREMONT ALLIANCE S.A.S. x
FR000000000000183 SOCIETE LAITIERE DE RETIERS SOCIETE LAITIERE DE RETIERS x *
FR000000000000184 Chaufferie du campus Rennes Beaulieu Université de Rennes 1 x *
FR000000000000185 ENERSUD - Rennes ENERSUD x
FR000000000000186 UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS UFM - Union Fermière Morbihannaise SAS x
FR000000000000187 ENTREMONT ALLIANCE MALESTROIT ENTREMONT ALLIANCE S.A.S. x
FR000000000000189 KERVALIS ARMOR KERVALIS ARMOR x *
FR000000000000192 ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot ECO CHALEUR DE BREST x
FR000000000000193 ENGIE ENERGIE SERVICES Rennes Villejean ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) x
FR000000000000194 ADISSEO SAS ADISSEO SAS x *
FR000000000000195 ERASTEEL COMMMENTRY ERASTEEL x
FR000000000000196 VICAT usine de Créchy SA VICAT x
FR000000000000204 BOUYER LEROUX - Usine Vergongheon BOUYER LEROUX x
FR000000000000205 Aubert et Duval Aubert et Duval x *
FR000000000000207 MFPM Site de Cataroux MFPM Siège des Carmes x
FR000000000000210 CRISTAL UNION Etablissement de BOURDON CRISTAL UNION x
FR000000000000211 PAPETERIES DE GIROUX PAPETERIES DE GIROUX x
FR000000000000213 OI France SAS Puy-Guillaume OI FRANCE SAS x
FR000000000000215 EUROPAFI EUROPAFI x *
FR000000000000216 SECANIM SUD EST BAYET SECANIM SUD EST x
FR000000000000217 Société de Distribution de Chaleur de Moulins Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins) x
FR000000000000218 CIMENTS CALCIA - Usine de Couvrot Ciments Calcia x
FR000000000000219 McCain alimentaire Matougues Mccain Alimentaire sas x
FR000000000000220 EDILIANS - Pargny sur Saulx "Le cul de Fer" EDILIANS x
FR000000000000222 OMYA - Usine d'Omey OMYA SAS - Usine d'Omey x
FR000000000000223 SKPRF Usine de Rethel SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France x
FR000000000000224 ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier ENGIE Cofely x
FR000000000000225 GRTgaz station de compression de Voisines GRTgaz Territoire Nord Est x
FR000000000000226 OI France SAS. Reims OI France SAS x
FR000000000000227 SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims) SOCCRAM x
FR000000000000230 CRISTAL UNION Ets de SILLERY CRISTAL UNION x
FR000000000000231 SUCRERIE DE CONNANTRE TEREOS France x
FR000000000000232 Tereos Starch & Sweeteners Europe Haussimont TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE x
FR000000000000233 VERALLIA FRANCE - Oiry Verallia Oiry x
FR000000000000234 CHAMTOR SAS CHAMTOR SAS x
FR000000000000239 DISLAUB DISLAUB x
FR000000000000240 Usine Michelin de Troyes MFPM Siège des Carmes x
FR000000000000241 ENGIE ES Chaufferie ZUP Chapelle St Luc SELYA x
FR000000000000242 Chaufferie Centrale des Chartreux SEM ENERGIE x
FR000000000000244 CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE CRISTAL UNION x
FR000000000000245 DALKIA CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE COGENERATION SEDAN x
FR000000000000246 WEPA TROYES SAS WEPA France SAS x
FR000000000000247 CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC CHALONS ENERGIES x
FR000000000000248 GRTgaz station de compression de Dierrey-Saint-Julien GRTgaz Territoire Nord Est x
FR000000000000249 CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT CRISTAL UNION x
FR000000000000250 EMIN LEYDIER NOGENT SAICA EL x
FR000000000000251 ENGIE ES Sem Cogénération Les Noës près Troyes SELYA x
FR000000000000253 TOTAL RAFFINAGE France, Raffinerie de Normandie TOTAL RAFFINAGE France, raffinerie de NORMANDIE x
FR000000000000254 Tourres&Cie Tourres&Cie x
FR000000000000257 Yara France Usine du Havre Yara France x
FR000000000000258 ExxonMobil Chemical France ExxonMobil Chemical France x *
FR000000000000259 Esso Raffinage SAS, Raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon Esso Raffinage SAS x *
FR000000000000260 ZAC NOBEL BOZEL Métropole Rouen Normandie - Régie publique de l'énergie calorifique x
FR000000000000263 TOTAL REFFINAGE France USINE DE GONFREVILLE L'ORCHER TOTAL RAFFINAGE France Usine de pétrochimie x
FR000000000000267 CHAUFFERIE de Resocéane RESOCEANE x
FR000000000000268 SAIPOL Grand Couronne SAIPOL Grand Couronne x
FR000000000000270 EDF Unité de Production LE HAVRE EDF *
FR000000000000272 CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN CRISTAL UNION x
FR000000000000273 SNC Renault Sandouville SNC RENAULT SANDOUVILLE x
FR000000000000274 Usine RENAULT CLEON RENAULT CLEON x
FR000000000000275 SANOFI chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf SANOFI Chimie Saint-Aubin-lès-Elbeuf x
FR000000000000277 POCHET du COURVAL Pochet du Courval x *
FR000000000000278 Ahlstrom-Munksjö Specialties Usine de Pont-Audemer AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES x
FR000000000000280 UPM-France SAS Etablissement Chapelle Darblay UPM France établissement Chapelle Darblay x
FR000000000000281 CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA THERMEVRA x
FR000000000000282 CHAUFFERIE URBAINE DE CANTELEU CANTELEU ENERGIE x
FR000000000000283 CHAUFFERIE DE TOYO INK EUROPE TOYO INK EUROPE SPECIALITY CHEMICALS x
FR000000000000284 CHAUFFERIE URBAINE DE ROUEN BIHOREL SVD 82 x
FR000000000000285 ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne ExxonMobil Chemical France - Site LPP - Usine de Lillebonne x
FR000000000000286 NESTLE FRANCE SAS NESTLE France - Usine de Dieppe x *
FR000000000000287 DA ALIZAY SAS DA ALIZAY x
FR000000000000288 LUBRIZOL France LUBRIZOL France x
FR000000000000289 Kimberly-Clark SAS Site de Sotteville lès Rouen KIMBERLY-CLARK SAS x
FR000000000000290 ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE x
FR000000000000291 IDEX ET CIE - Saint-Etienne-du-Rouvray MADRILLET Energie x
FR000000000000292 HOLOPHANE LAURENT GUERIN x
FR000000000000294 Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'ammoniac Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly x
FR000000000000295 Saint Louis Sucre Etrépagny Saint Louis Sucre x
FR000000000000297 DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN x
FR000000000000298 VERRERIES BROSSE SAS VERRERIES BROSSES SAS x
FR000000000000300 MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE x
FR000000000000301 TARANIS DU ROUVRAY Taranis du Rouvray x
FR000000000000303 Nipro PharmaPackaging France SAS Nipro PharmaPackaging France x
FR000000000000305 Verescence SAS - Usine de Mers les bains Verescence SAS x
FR000000000000306 FICOBEL FICOBEL x
FR000000000000307 SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARD Societé de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard x
FR000000000000308 CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE DALKIA France x
FR000000000000310 SLV - Sté de Cogénération de Tavaux SOLVAY OPERATIONS France, établissement de Tavaux
FR000000000000311 CHAUFFERIE URBAINE VILLE DE BESANCON VILLE DE BESANCON x
FR000000000000312 Papeterie Zuber Rieder Papeterie Zuber Rieder x
FR000000000000313 Usine de Lantenne-Vertière (25170) WIENERBERGER SAS x
FR000000000000314 PAPETERIE DE MANDEURE PAPETERIE DE MANDEURE x *
FR000000000000315 Chaufferie urbaine Dalkia de Montbéliard DALKIA x
FR000000000000316 Gemdoubs SAS Gemdoubs SAS x *
FR000000000000317 Peugeot Citroën Sochaux SNC Peugeot Citroën Sochaux SNC x *
FR000000000000319 EDILIANS Commenailles EDILIANS x
FR000000000000320 Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle) SOCCRAM x
FR000000000000321 EQIOM Usine de Rochefort EQIOM ROCHEFORT x
FR000000000000322 PRODIA SNC PRODIA SNC x *
FR000000000000324 LA ROCHERE SAS LA ROCHERE x
FR000000000000325 EUROSERUM PORT SUR SAONE EUROSERUM S.A. x *
FR000000000000327 PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA VESOUL PSA AUTOMOBILES SA Site de VESOUL x
FR000000000000329 SLV-Ta-EDS2 SOLVAY OPERATIONS France, établissement de Tavaux
FR000000000000331 Smurfit Kappa PRF - Papéteries de Saillat-sur-Vienne Smurfit Kappa Papier Recyclé France x
FR000000000000335 Papeteries et cartonneries Lacaux Frères Papeteries et cartonneries Lacaux Frères x
FR000000000000336 PANNEAUX DE CORREZE PANNEAUX DE CORREZE x
FR000000000000338 INTERNATIONAL PAPER SA INTERNATIONAL PAPER x *
FR000000000000339 Centrale de cogénération SETHELEC de Saillat SETHELEC x
FR000000000000341 Chaufferie centrale du Centre hospitalier universitaire de Limoges Centre hospitalier universitaire de Limoges x *
FR000000000000342 Dakia-SDCL L'AURENCE société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges) x *
FR000000000000345 COGENERATION KEM ONE BALAN COGESTAR
FR000000000000346 BOUYER LEROUX Site de MABLY BOUYER LEROUX x
FR000000000000347 KEM ONE BALAN KEM ONE x
FR000000000000348 DALKIA -BOURG EN BRESSE LA REYSSOUZE DALKIA x
FR000000000000349 STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ STORENGY France x *
FR000000000000351 Verallia, Usine Verallia Lagnieu Verallia Lagnieu x
FR000000000000352 WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux WIENERBERGER SAS x
FR000000000000353 TORAY FILMS EUROPE TORAY FILM EUROPE x
FR000000000000354 ATEMAX France - Usine de Viriat ATEMAX France x *
FR000000000000355 CANSON SAS - MOULIN DU ROY CANSON SAS x
FR000000000000357 Ciments Calcia Cruas Ciments Calcia x
FR000000000000358 LafargeHolcim Ciments - Usine de Cruas LafargeHolcim Ciments x
FR000000000000359 OI France SAS Labégude OI FRANCE SAS x
FR000000000000360 LafargeHolcim Ciments - Usine du Teil LafargeHolcim Ciments x
FR000000000000362 GRTgaz station de compression de La Bégude-de-Mazenc GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée x
FR000000000000364 SAICA EL Site de Laveyron SAICA EL x
FR000000000000366 RHODIA OPERATIONS SITE DE VALENCE RHODIA OPERATIONS x
FR000000000000367 ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie Dreyfus ENERGIE VERTE DE VALENCE x
FR000000000000368 VICAT usine de Montalieu SA VICAT x
FR000000000000378 chaufferie de la Villeneuve CCIAG x
FR000000000000379 chaufferie du CEA Compagnie de chauffage x
FR000000000000380 chaufferie de la Poterne Compagnie de chauffage de Grenoble x *
FR000000000000382 chaufferie de vaucanson CCIAG x
FR000000000000383 ARKEMA Usine de Jarrie ARKEMA France x *
FR000000000000385 Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix Rhodia Opérations x
FR000000000000387 AHLSTROM-MUNKSJÖ LA GERE Ahlstrom-Munksjö La Gère x
FR000000000000389 VICAT usine de Saint Egrève SA VICAT x
FR000000000000390 EUROFLOAT EUROFLOAT x
FR000000000000391 Européenne des Chaux et Liants Européenne des Chaux et Liants x
FR000000000000392 Chaufferie de l'Ile-d'Amour CCIAG x
FR000000000000393 Ahlstrom Munksjo Brignoud Ahlstrom Munksjo Brignoud x
FR000000000000395 VICAT-PAPETERIE DE VIZILLE SA VICAT x
FR000000000000397 AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy Aubert & Duval Usine de Firminy x
FR000000000000399 Industeel France Site de Châteauneuf Industeel France Site de Châteauneuf x
FR000000000000402 SOFIDEL FRANCE Roanne SOFIDEL FRANCE SAS x
FR000000000000406 VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy Verallia Saint-Romain Le Puy x
FR000000000000407 OI France SAS -Veauche OI France SAS x
FR000000000000408 ELM OPERATIONS -BRON PARILLY ELM OPERATIONS x
FR000000000000410 LafargeHolcim Ciments - Usine de Val d'Azergues LafargeHolcim Ciments x
FR000000000000411 RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA x
FR000000000000413 Sanofi Pasteur Marcy-l'Etoile Sanofi Pasteur x *
FR000000000000415 ARKEMA Pierre Benite Arkema x
FR000000000000416 EDILIANS Site de Quincieux EDILIANS x *
FR000000000000417 BELLE ETOILE HYDROGENE AIR LIQUIDE France INDUSTRIE x
FR000000000000418 Rhodia Opérations Usine de Saint Fons Spécialités Rhodia Opérations x
FR000000000000419 EDILIANS Site de Sainte Foy l'Argentière EDILIANS x *
FR000000000000422 V3E - Chaufferie de Vaulx En Velin V3E x
FR000000000000423 Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La Buisse Carrière et Chaux Balthazard & Cotte x
FR000000000000424 VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTES VENISSIEUX ENERGIES x
FR000000000000427 TOTAL RAFFINERIE DE FEYZIN TOTAL RAFFINAGE France x *
FR000000000000428 Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-Pape COFELY ENGIE Energie Services COFELY x
FR000000000000430 HOSPICES CIVILS DE LYON HOSPICES CIVILS DE LYON x
FR000000000000431 ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE ELM OPERATIONS x
FR000000000000432 ELYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE ELYDE-CHAUFFERIE URBAINE LA DUCHERE x
FR000000000000433 SCDC Bassens CHAMBERY SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur) x
FR000000000000434 OCV CHAMBERY France OCV CHAMBERY France x
FR000000000000435 SCDC Croix-Rouge Chambéry SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur) x
FR000000000000436 SCDC BISSY CHAMBERY SCDC (Société Chambérienne de Distribution de chaleur) x
FR000000000000437 ARKEMA Usine de La Chambre ARKEMA France x *
FR000000000000438 RDM La Rochette SAS RDM La Rochette SAS x
FR000000000000439 UGITECH UGITECH x
FR000000000000441 CENTRALE REGIE GAZ-ELECTRICITE REGIE GAZ-ELECTRICITE
FR000000000000443 PAPETERIES DU LEMAN PAPETERIES DU LEMAN x
FR000000000000445 DALKIA-Chaufferie Urbaine SEYNOD DALKIA x
FR000000000000448 GIE OSIRIS GIE OSIRIS x
FR000000000000449 BACCARAT S.A. Manufacture de Baccarat x
FR000000000000451 EDF centrale de Blénod EDF
FR000000000000453 Brasserie Champigneulles SAS Brasserie Champigneulles SAS x
FR000000000000454 SOLVAY OPERATIONS France - Cogénération SOLVAY OPERATIONS France
FR000000000000455 SOLVAY OPERATIONS France SOLVAY OPERATIONS France x
FR000000000000456 SOFIDEL FRANCE Frouard Sofidel France SAS x
FR000000000000457 NOVACOGE NOVACOGE
FR000000000000458 NOVACARB NOVACARB x
FR000000000000459 Glanzstoff Longlaville Glanzstoff Longlaville x
FR000000000000461 CHR Nancy-BRABOIS Seev x
FR000000000000462 ESTIA RESEAUX - NANCY Chaufferie Urbaine ESTIA Réseau de chaleur x
FR000000000000465 SAM NEUVES-MAISONS SAM Neuves-Maisons x *
FR000000000000466 SAINT-GOBAIN PAM Saint-Gobain PAM - usine de Pont-à-mousson x
FR000000000000468 SOREV Seev x
FR000000000000470 Kimberly Clark toul Kimberly Clark SAS x
FR000000000000471 VICAT Usine de Xeuilley SA VICAT x
FR000000000000473 SARL René Jean MARCHAL SARL René Jean MARCHAL x
FR000000000000474 Carrières et Fours à Chaux de DUGNY Carrières et Fours à Chaux de Dugny x
FR000000000000475 AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY SAS AHLSTROM MUNKSJÖ STENAY x
FR000000000000476 LACTOSERUM France LACTOSERUM France x
FR000000000000479 ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller ENGIE COFELY x
FR000000000000480 ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg Forbach ENGIE COFELY x
FR000000000000482 ASCO INDUSTRIES Usine d'Hagondange ASCOMETAL HAGONDANGE x
FR000000000000483 SMART SMART x *
FR000000000000485 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Florange ArcelorMittal Atlantique et Lorraine x *
FR000000000000486 EQIOM usine d'Héming EQIOM usine d'HEMING x *
FR000000000000487 Centrale de Metz Est UEM UEM x
FR000000000000488 Centrale de Chambière UEM x
FR000000000000490 URSA Saint-Avold URSA France x
FR000000000000491 ARKEMA France ARKEMA Usine de Carling - Saint-Avold x
FR000000000000492 Ineos Polymers Sarralbe Ineos Polymers Sarralbe SAS x
FR000000000000494 HOPITAL BEL AIR - Thionville DALKIA x
FR000000000000497 AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS x
FR000000000000501 PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE x
FR000000000000502 OI France SAS-Gironcourt OI France SAS x
FR000000000000503 Norske Skog Golbey SAS NORSKE SKOG GOLBEY SAS x *
FR000000000000504 LUCART SAS LUCART SAS x
FR000000000000505 EGGER PANNEAUX ET DECORS - Rambervillers EGGER Panneaux et Décors x
FR000000000000507 PAPETERIE RAON PAPETERIE RAON x *
FR000000000000511 Viskase Viskase x
FR000000000000512 ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL ENGIE COFELY x
FR000000000000513 GRTgaz station de compression de Morelmaison GRTgaz Territoire Nord Est x
FR000000000000515 SOLEVAL France Usine de CHARNY SOLEVAL France x *
FR000000000000517 AGC INTERPANE GLASS France SAS AGC INTERPANE GLASS France SAS x
FR000000000000519 Société des Fours à Chaux de Sorcy Société des Fours à Chaux de Sorcy x
FR000000000000521 DALKIA - SODEVAR Puits Vouters SODEVAR x
FR000000000000523 Papeteries des Vosges PAPETERIES DES VOSGES x
FR000000000000524 COGESTAR 2 - Usine Continental COGESTAR 2 x
FR000000000000525 EBANGE ENERGIE SERVICE Centrale à vapeur DALKIA
FR000000000000527 TOTAL - Usine de Carling TOTAL PETROCHEMICALS France x *
FR000000000000529 Usine MICHELIN de cholet MFPM Siège des Carmes x
FR000000000000530 MFPM site de La Roche sur Yon MFPM Siège des Carmes x
FR000000000000531 LTR Industries LTR Industries x
FR000000000000532 LAITERIE DE MONTAIGU LAITERIE DE MONTAIGU x *
FR000000000000533 Laiterie du Val d'Ancenis Laiterie du Val d'Ancenis x
FR000000000000534 LafargeHolcim Ciments - Usine de Saint Pierre La Cour LafargeHolcim Ciments x
FR000000000000536 KEYES EMBALLAGES Huhtamaki La Rochelle x
FR000000000000538 Airbus Opérations SAS - établissement de Nantes Airbus Operations SAS x
FR000000000000539 Terminal méthanier de Montoir de Bretagne ELENGY x
FR000000000000540 SARVAL OUEST SARVAL OUEST x *
FR000000000000542 Herbignac Cheese Ingredients Herbignac Cheese Ingredients x
FR000000000000550 Centrale Beaulieu Malakoff ERENA x
FR000000000000553 LAVAL ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie Saint-Nicolas LAVAL ENERGIE NOUVELLE x
FR000000000000554 SECANIM CENTRE SECANIM CENTRE x
FR000000000000555 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - site de Basse-Indre Arcelormittal Atlantique & Lorraine x
FR000000000000556 Chaufferie des Bords de l'Huisne SYNER'GIE x
FR000000000000557 ROSEO - Chaufferie de la Roseraie (Angers) ROSEO x
FR000000000000558 AUTO CHASSIS INTERNATIONAL AUTO CHASSIS INTERNATIONAL x
FR000000000000559 PLATEFORME DE DONGES TOTAL RAFFINAGE France x
FR000000000000560 EDF Unité de Production CORDEMAIS EDF UP CORDEMAIS *
FR000000000000561 NORPAPER Nantes NORPAPER Nantes x
FR000000000000562 Papeterie le Bourray PAPETERIE LE BOURRAY x
FR000000000000563 SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC) SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC) x
FR000000000000564 Lhoist France Ouest - Usine de Neau Lhoist France Ouest x
FR000000000000567 ALLARD EMBALLAGES ALLARD EMBALLAGES PAPETERIE DE VARENNES x *
FR000000000000568 CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE CARGILL France SAS x
FR000000000000571 SPEM ex cogénération de Montoir, Engie thermique France ENGIE THERMIQUE France
FR000000000000576 BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines BOUYER LEROUX x *
FR000000000000579 BOUYER LEROUX Site de La Boissière du Doré BOUYER LEROUX x *
FR000000000000581 BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière BOUYER LEROUX x *
FR000000000000582 Cogénération du Bourray SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY (SCB)
FR000000000000583 PIGEON CHAUX VAIGES PIGEON CHAUX SA x *
FR000000000000584 ALTEO GARDANNE ALTEO GARDANNE x
FR000000000000585 Chaufferie centrale Cadarache CEA x *
FR000000000000586 AIX - ZUP D'ENCAGNANE AIX-EN-PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE) x
FR000000000000587 UNIPER France POWER Centrale de Provence UNIPER France POWER
FR000000000000590 EDF TAC de Vitry-Arrighi EDF SA
FR000000000000591 COGE VITRY COGE VITRY x
FR000000000000592 CPCU - ST OUEN III CPCU x
FR000000000000593 LafargeHolcim Ciments - Usine de Contes LafargeHolcim Ciments x
FR000000000000594 Nice - Chaufferie St Augustin ENGIE Energie Services COFELY x
FR000000000000595 CIMENTERIE VICAT - Grave de Peille VICAT x
FR000000000000596 SAINT-GOBAIN ISOVER ISOVER x
FR000000000000597 SKPRF Usine Alfa d'Avignon SMURFIT KAPPA Papier recyclé france x
FR000000000000602 Sucrerie de Marseille Saint Louis Sucre SA x
FR000000000000603 HEINEKEN ENTREPRISE SAS Marseille HEINEKEN ENTREPRISE SAS x
FR000000000000604 ARKEMA FRANCE Marseille ARKEMA France x
FR000000000000606 Hôpital Timone Chaufferie Assistance Publique - Hopitaux de Marseille x
FR000000000000608 KEM ONE - Usine de Saint-Auban KEM ONE x
FR000000000000610 FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS Fibre Excellence Tarascon x
FR000000000000611 GRTgaz station de compression de Saint-Martin de Crau GRTgaz Territoire Rhône Méditerranée x
FR000000000000613 CHAUX DE PROVENCE CHAUX DE PROVENCE x
FR000000000000614 Raffinerie de Lavéra PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS x *
FR000000000000615 GEOGAZ LAVERA GEOGAZ LAVERA x
FR000000000000616 NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra NAPHTACHIMIE x
FR000000000000618 KEM ONE FOS KEM ONE x
FR000000000000619 Lyondell Chimie France SAS Lyondell Chimie France SAS x
FR000000000000620 Chaufferie urbaine Dalkia - SCUC MONDOR SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) x *
FR000000000000621 Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB) CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre x
FR000000000000622 Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB) BASELL POLYOLEFINES (BPO) x
FR000000000000623 FIGENAL FIGENAL SNC
FR000000000000625 ASCOMETAL Usine de Fos-sur-Mer ASCOMETAL FOS SUR MER SAS x
FR000000000000626 Uusine à chaux CIFC COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC) x
FR000000000000627 ESSO Raffinage SAS Esso Raffinage SAS - Raffinerie de Fos-sur-Mer x
FR000000000000628 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE ArcelorMittal méditérannée x *
FR000000000000629 Raffinerie de Provence TOTAL RAFFINAGE France x
FR000000000000630 EDF Centrale de Martigues EDF CCG MARTIGUES
FR000000000000632 STSP SEMISAP SOCIETE THERMIQUE DE SALON DE PROVENCE x
FR000000000000636 CONSERVES France Tarascon CONSERVES France x
FR000000000000637 LAVERA ENERGIES LAVERA ENERGIE
FR000000000000638 CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC D'ARLES SETHELEC
FR000000000000639 Lafarge Holcim Ciments - Usine de La Malle LAFARGE HOLCIM Ciments x
FR000000000000641 CHAUX DE LA TOUR CHAUX DE LA TOUR x
FR000000000000648 tuilerie MONIER MARSEILLE MONIER x
FR000000000000649 CEVE Clichy CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE x
FR000000000000650 Chaufferie du Luth GENNEVILLIERS ENERGIE x
FR000000000000652 PLAINE COMMUNE ENERGIE NORD Plaine Commune Energie (PCE) x
FR000000000000654 SGD SA - SUCY SGD SA x
FR000000000000655 KERAGLASS GRANDPIERRE GILLES x *
FR000000000000657 Corning SAS Corning SAS x
FR000000000000660 CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-Île CHELLES CHALEUR x
FR000000000000661 Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'Energie EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S. x
FR000000000000662 GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie) GEODALYS x *
FR000000000000663 Borealis Chaleur Grandpuits Borealis Chimie SAS x
FR000000000000664 RAFFINERIE DE GRANDPUITS TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Raffinerie de Grandpuits x
FR000000000000666 GEOVAL GEOVAL x *
FR000000000000668 CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU) x
FR000000000000669 SC2M Chaufferie de Melun Montaigu SC2M (Société de Chauffage de Melun Montaigu) x
FR000000000000671 SILEC CABLE SILEC CABLE x
FR000000000000672 SAM MONTEREAU SAS SAM MONTEREAU SAS x
FR000000000000673 ERIVA ERIVA x
FR000000000000674 Safran Aircraft Engines Villaroche Safran Aircraft Engines x
FR000000000000675 SAS Lesaffre Frères SAS Lesaffre Frères x
FR000000000000680 Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A. Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A. x
FR000000000000684 ITON SEINE ITON SEINE SAS x
FR000000000000685 OUEST O.M. ENERGIE Ouest OM Energies (OOME) x
FR000000000000686 ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie de Parly 2 ENGIE ENERGIE SERVICES x
FR000000000000688 Usine Renault de Flins SNC Renault (Flins) x *
FR000000000000689 Ciments Calcia - Usine de GARGENVILLE Ciments Calcia x
FR000000000000691 Chaufferie urbaine SOMEC SOMEC (Société Mantaise d'Exploitation de Chauffage) x *
FR000000000000692 TERREAL LES MUREAUX TERREAL x
FR000000000000693 PEUGEOT CITROEN POISSY SNC PEUGEOT CITROEN POISSY SNC x
FR000000000000695 ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS x
FR000000000000696 ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN) ENERLAY x *
FR000000000000698 VELIDIS - Chaufferie Vélizy III VELIDIS x
FR000000000000700 VERSEO Versailles VERSEO x
FR000000000000702 X-FAB France X-FAB France x
FR000000000000704 Chaufferie urbaine d'EVRY GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE x *
FR000000000000705 MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS Maison d'Arret de Fleury Merogis x *
FR000000000000706 CHAUFFERIE DE GRIGNY II SPL SEER GRIGNY VIRY x
FR000000000000707 ENORIS - Curma La Bonde ENORIS x
FR000000000000711 Centrale Thermique Principale Aéroports de Paris x *
FR000000000000712 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE COFELY GDFSUEZ x
FR000000000000713 Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche CONCORDIA ENERGIE x *
FR000000000000714 SOCCRAM Chaufferie Grande Borne SOCCRAM x
FR000000000000715 ENERLIS ENERLIS x *
FR000000000000720 SEFIR FOSSES TREMPES SEFIR x
FR000000000000721 SEFIR LOGIS VERTS SEFIR x
FR000000000000724 AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIE AEROPORTS DE PARIS x
FR000000000000725 Chaufferie Urbaine CYEL Compagnie de Chauffage Urbain de Cergy Pontoise (CYEL) x *
FR000000000000726 Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie SARCELLES ENERGIES x *
FR000000000000727 CPCU - BERCY COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN x
FR000000000000728 COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - VAUGIRARD CPCU x
FR000000000000730 COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - GRENELLE CPCU x
FR000000000000733 ENERTHERM - CENTRALE D'ALENCON à Courbevoie ENERTHEM x *
FR000000000000734 Chaufferie Urbaine SEINERGIE SEINERGIE x *
FR000000000000740 Shell Lubrifiant Nanterre Société des Pétroles Shell x *
FR000000000000743 Chaufferie Urbaine CICEO CICEO x *
FR000000000000744 SOCLIS SOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes) x
FR000000000000745 Chaufferie urbaine DALKIA - Chaufferie SEM DALKIA x *
FR000000000000746 COFELY GDF SUEZ MEUDON COFELY GDF SUEZ x
FR000000000000748 Aulnay 3000 DALKIA France x *
FR000000000000749 AULNAY ENERGIE SERVICES - Chaufferie du Gros Saule AULNAY ENERGIE SERVICES x
FR000000000000751 SDCB Les Roses SDCB - SAS (Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet) x
FR000000000000752 SEMECO IDEX ENERGIES - Chaufferie de Bobigny Idex Energies x
FR000000000000753 SOCIETE THERMIQUE DE BONDY SOCIETE THERMIQUE DE BONDY x
FR000000000000754 GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte GEOPICTA x *
FR000000000000756 PCE - Fabien - Saint-Denis Plaine Commune Energie (PCE) x
FR000000000000757 CPCU - ST OUEN I et II COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN x
FR000000000000758 SEBIO SEBIO x *
FR000000000000759 Chaufferie urbaine de SEVRAN SEVEO GIE x
FR000000000000760 Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie Le Palais SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) x *
FR000000000000761 Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Echat Ouest SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) x *
FR000000000000762 Chaufferie urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie CT1 SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) x *
FR000000000000764 REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN Régie du Chauffage Urbain x *
FR000000000000765 SOCCRAM Chaufferie Nord Ivry-sur-Seine ENERGIVRY x
FR000000000000766 CPCU IVRY SUR SEINE CPCU x
FR000000000000767 BIO SPRINGER Maisons-Alfort BIO SPRINGER x *
FR000000000000768 CHAUFFERIE DOMAINE GAZIER AGESVAM x *
FR000000000000769 Sanofi chimie Vitry SANOFI CHIMIE x *
FR000000000000772 ARGEVAL ARGEVAL x *
FR000000000000775 SIAAP site Seine Aval SIAAP x *
FR000000000000776 ENERGIE MEAUX ENERGIE MEAUX x
FR000000000000783 TEREGA Station de compression de Barbaira TEREGA x
FR000000000000785 TERREAL TERREAL x
FR000000000000786 TERREAL TERREAL x
FR000000000000787 TERREAL LASBORDES TERREAL x
FR000000000000789 LafargeHolcim Ciments - Usine de Port La Nouvelle LafargeHolcim Ciments x
FR000000000000790 TERREAL TERREAL x
FR000000000000793 CIMENTS CALCIA - Usine de Beaucaire Ciments Calcia Usine de Beaucaire x
FR000000000000794 CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG CEA Centre de Marcoule x
FR000000000000796 OWENS CORNING FIBERGLAS France OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS x *
FR000000000000797 NIMERGIE NIMERGIE x
FR000000000000800 OI France SAS Vergèze OI FRANCE SAS x *
FR000000000000801 OI France SAS - Béziers OI France SAS x
FR000000000000803 SAIPOL SETE BEAUNOIR CHRISTOPHE x
FR000000000000804 STERIMED SAS STERIMED SAS x
FR000000000000805 GIE Chimie Salindres GIE Chimie Salindres x *
FR000000000000808 SETE SETE x
FR000000000000809 Centrale Thermique - Chauffage Urbain Société Colmarienne de Chauffage Urbain x
FR000000000000812 PAPETERIE ROSSMANN ROSSMANN SAS x
FR000000000000813 ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim x
FR000000000000814 DOW France SAS Lauterbourg DOW France SAS Lauterbourg x
FR000000000000815 CENPA SAS CENPA SAS x
FR000000000000816 DSM Nutritional Products France DSM Nutritional Products France x
FR000000000000819 PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC x
FR000000000000820 PAPETERIES DU RHIN PAPETERIES DU RHIN x
FR000000000000823 BASF Performance Products France - Ets de Huningue BASF PERFORMANCE PRODUCTS France SAS x
FR000000000000825 Chaufferie BUTACHIMIE BUTACHIMIE SNC x
FR000000000000826 ARLANXEO Emulsion Rubber France SAS ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France x *
FR000000000000827 Chaufferie Chalampé PI RHODIA OPERATIONS CHALAMPE x *
FR000000000000828 EUROGLAS SA EUROGLAS SA x
FR000000000000829 DS Smith Paper Kaysersberg DS Smith Paper Kaysersberg x
FR000000000000830 WIENERBERGER - Betschdorf WIENERBERGER SAS x
FR000000000000832 LILLY France CHAUDIERES LILLY France x
FR000000000000833 CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION x
FR000000000000834 KRONENBOURG Brasserie d'Obernai KRONENBOURG SUPPLY COMPANY x
FR000000000000835 WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim WIENERBERGER SAS x
FR000000000000836 ESSITY OPERATIONS France - site de Kunheim ESSITY OPERATIONS France x
FR000000000000837 Tereos Starch & Sweeteners Europe Tereos Starch & Sweeteners Europe x
FR000000000000838 LANA PAPIERS SPECIAUX II LANA PAPIERS SPECIAUX II x
FR000000000000839 VELCOREX SINCE 1828 VELCOREX SINCE 1828 x
FR000000000000840 CRISTAL UNION Et d ERSTEIN CRISTAL UNION x
FR000000000000842 BLUE PAPER S.A.S BLUE PAPER S.A.S x *
FR000000000000845 HEINEKEN ENTREPRISE SAS Schiltigheim HEINEKEN France SA x
FR000000000000847 Holcim Haut Rhin - Usine d'Altkirch Holcim Haut-Rhin x
FR000000000000849 CHALEUR Hautepierre Chaleur Hautepierre x
FR000000000000850 COGERI Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI) x
FR000000000000851 Usine de Seltz (67470) WIENERBERGER SAS x
FR000000000000852 CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE DALKIA x
FR000000000000855 STRASBOURG ENERGIE Strasbourg Energie x
FR000000000000856 SOCLI IZAOURT SOCLI x
FR000000000000857 EDILIANS Site de Damiatte EDILIANS x
FR000000000000860 Papeteries de Saint Girons Papeteries de Saint Girons x *
FR000000000000864 VOA, Verrerie d'Albi VOA Verrerie d'Albi x
FR000000000000865 WEISHARDT GELATINES-Usine de Graulhet GELATINES WEISHARDT x *
FR000000000000866 TARNAISE DES PANNEAUX TARNAISE DES PANNEAUX SAS x
FR000000000000869 AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader AIRBUS OPERATIONS SAS x
FR000000000000871 CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) x
FR000000000000872 BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS BOUYER LEROUX x
FR000000000000873 NUTRIBIO - MONTAUBAN NUTRIBIO x
FR000000000000875 ARKEMA France - Lannemezan ARKEMA France x
FR000000000000878 FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS x
FR000000000000879 TERREAL RIEUSSEQUEL TERREAL x
FR000000000000880 LafargeHolcim Ciments - Usine de Martres Tolosane LafargeHolcim Ciments x
FR000000000000881 SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE GRAULHET SETHELEC x
FR000000000000884 Rangueil Energie Services RANGUEIL ENERGIE SERVICES x
FR000000000000886 CUS - AEROCONSTELLATION CONSTELLATION UTILITES SERVICES x
FR000000000000888 TERREAL COLOMIERS TERREAL x
FR000000000000889 EDILIANS Site de Léguevin EDILIANS x
FR000000000000890 BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France BASF Health and Care Products France SAS x *
FR000000000000891 COGESTAR - ARKEMA COGESTAR
FR000000000000892 EDF Degrad-des -Cannes EDF SEI
FR000000000000893 EDF KOUROU EDF SEI
FR000000000000894 WIENERBERGER - Usine de Flines-les-Râches WIENERBERGER SAS x
FR000000000000900 ARKEMA ARKEMA France x *
FR000000000000902 NORPAPER Avot Vallée NORPAPER Avot Vallée x *
FR000000000000903 RDM BLENDECQUES RDM BLENDECQUES x *
FR000000000000904 CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa x *
FR000000000000910 R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA R-ENERGIE x
FR000000000000914 VYNOVA Mazingarbe SAS VYNOVA Mazingarbe SAS x
FR000000000000915 ARC France Arc France x *
FR000000000000917 BONDUELLE EUROPE LONG LIFE BONDUELLE EUROPE LONG LIFE x *
FR000000000000918 BOCAHUT SAS BOCAHUT SAS x *
FR000000000000920 SUCRERIE DE BOIRY TEREOS France x
FR000000000000921 TEREOS France ESCAUDOEUVRES TEREOS France x
FR000000000000922 BEAUMARAIS SA MC CAIN ALIMENTAIRE x
FR000000000000924 ASCOMETAL USINE DES DUNES ASCOMETAL FRANCE HOLDING x *
FR000000000000928 Usine Renault Douai - Georges BESSE Usine Renault de Douai x
FR000000000000931 SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE x *
FR000000000000932 AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, usine de Bousbecque AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES x *
FR000000000000934 R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire R-ENERGIE x
FR000000000000935 INGREDIA INGREDIA x
FR000000000000936 AGC France AGC France x
FR000000000000937 EQIOM Usine de Lumbres EQIOM LUMBRES x
FR000000000000939 NYRSTAR France NYRSTAR France x *
FR000000000000941 McCAIN Alimentaire Harnes McCAIN Alimentaire SAS x *
FR000000000000942 Laminés Marchands Européens Laminés Marchands Européens x
FR000000000000946 Chaux et Dolomies du Boulonnais Chaux et Dolomies du Boulonnais x
FR000000000000947 WEPA France usine De Bousbecque WEPA France x *
FR000000000000950 BRASSERIE HEINEKEN Mons en Baroeul HEINEKEN ENTREPRISE x
FR000000000000951 TEREOS France LILLERS TEREOS France x
FR000000000000953 TEREOS - SUCRERIE D'ATTIN TEREOS France x
FR000000000000955 Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine - site de Mardyck ArcelorMittal Atlantique et Lorraine x *
FR000000000000956 ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Dunkerque ArcelorMittal Atlantique et Lorraine x *
FR000000000000958 CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS - CALAIS CALAIS ENERGIE x
FR000000000000961 Centrale thermique Les Cèdres DALKIA x
FR000000000000962 HERTA - Usine de St Pol sur Ternoise HERTA SAS
FR000000000000964 DALKIA NORD - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE DALKIA x
FR000000000000965 CHAUFFERIE DE LA ZUP DE LENS DALKIA France x
FR000000000000966 DALKIA - CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BLANC RIEZ DALKIA France x
FR000000000000968 Université de Lille 1 Sciences et Technologies DALKIA x
FR000000000000969 DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST VILLAE x
FR000000000000971 CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY ENERGIE GRAND LITTORAL x
FR000000000000972 SICAL SA Jean Marie PAULTES x
FR000000000000974 CARGILL Haubourdin SAS CARGILL Haubourdin x *
FR000000000000977 Gassco AS Dunkerque Terminal Gassco AS x *
FR000000000000978 C&D Foods- Chaufferie Montebello-62200 Boulogne-sur-Mer C&D Foods France x
FR000000000000979 NESTLE PURINA - Usine de Marconnelle (62) NESTLE PURINA PETCARE France x
FR000000000000981 DALKIA CHR DE LILLE COGE SANTE LILLE x
FR000000000000982 Société Industrielle LESAFFRE Société Industrielle LESAFFRE x *
FR000000000000983 EDILIANS site de Phalempin EDILIANS x
FR000000000000984 DALKIA MONS EN BAROEUL MONS ENERGIES x
FR000000000000985 RESONOR - Centrale Thermique du Mont de Terre RESONOR x
FR000000000000986 RESONOR - Chaufferie des Beaux Arts RESONOR x
FR000000000000988 ENGIE THERMIQUE France - Centrale DK6 ENGIE THERMIQUE France *
FR000000000000990 OI France Wingles OI FRANCE SAS x
FR000000000000991 Briqueteries de LOMME Gilles BERNARD x
FR000000000000993 Cogénération Réseau d'Arras COGESTAR x
FR000000000000994 ARTOIS ENERGIES ARTOIS ENERGIES x
FR000000000000999 GRTgaz station de compression de Taisnières-sur-Hon GRTgaz Territoire Nord Est x
FR000000000001001 LEROUX SAS LEROUX x *
FR000000000001003 GRTgaz station de compression de Pitgam GRTgaz Territoire Nord Est x
FR000000000001004 Versalis France SAS Versalis France SAS x *
FR000000000001005 ASCOVAL Aciérie de Saint-Saulve ASCOVAL Aciérie de SAINT-SAULVE x
FR000000000001006 STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS x
FR000000000001007 Briqueteries de TEMPLEUVE Gilles BERNARD x
FR000000000001008 ROQUETTE Lestrem ROQUETTE Frères SA x *
FR000000000001011 Boralex Blendecques Boralex Blendecques SAS
FR000000000001012 EDILIANS Site de Wardrecques EDILIANS x
FR000000000001015 ALBIOMA LE GOL ALBIOMA LE GOL x *
FR000000000001016 ALBIOMA BOIS-ROUGE ALBIOMA BOIS-ROUGE x *
FR000000000001018 EDF TAC BaieT EDF SA
FR000000000001020 BONILAIT PROTEINES BONILAIT PROTEINES x *
FR000000000001021 TERREAL ROUMAZIERES-LOUBERT TERREAL x
FR000000000001022 RHODIA OPERATIONS Usine de La Rochelle RHODIA OPERATIONS x *
FR000000000001024 AHLSTROM SPECIALTIES SAINT SEVERIN AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES SAINT-SEVERIN x *
FR000000000001025 ALAMIGEON PAPERS & TECHNONLOGIES ALAMIGEON PAPERS & TECHNOLOGIES SAS x
FR000000000001028 tuilerie Monier Roumazières MONIER SAS x
FR000000000001030 Ciments Calcia - Site d'Airvault Ciments Calcia x
FR000000000001031 SAS SOFIVO SOFIVO SAS Champdeniers x
FR000000000001032 VERALLIA FRANCE - Cognac Verallia France x
FR000000000001033 PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET PAPETERIE SAINT-MICHEL GROUPE THIOLLET x
FR000000000001034 ROUSSELOT ANGOULEME SAS ROUSSELOT ANGOULEME SAS x
FR000000000001037 CHU Poitiers CHU de poitiers x *
FR000000000001038 Ciments Calcia Bussac Forêt Ciments Calcia x
FR000000000001039 Dalkia - chaufferie des couronneries DALKIA x
FR000000000001040 EDF VAZZIO EDF SEI
FR000000000001041 EDF Lucciana EDF SEI
FR000000000001049 SIAé/AIA-CLERMONT-FERRAND SIAé - Atelier Industrielle de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand x *
FR000000000001054 CRISTAL UNION Etablissement de TOURY CRISTAL UNION x
FR000000000001055 BALSAN BALSAN x
FR000000000001057 Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier Lhoist France Ouest x *
FR000000000001058 INTERNATIONAL COOKWARE INTERNATIONAL COOKWARE x *
FR000000000001061 Ciments Calcia Villiers-au-Bouin Ciments Calcia x
FR000000000001062 PAPETERIES PALM PAPETERIES PALM x
FR000000000001063 DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS DALKIA x
FR000000000001064 STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde STORENGY x *
FR000000000001068 Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN x *
FR000000000001069 SCBC SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) x
FR000000000001070 DS Smith Paper Coullons DS Smith Paper Coullons x
FR000000000001071 ESSITY Operations France Usine de GIEN ESSITY Operations France x *
FR000000000001072 Établissements René MAINGOURD Ets René MAINGOURD x *
FR000000000001074 SUCRERIE D'ARTENAY TEREOS France x
FR000000000001075 Laboratoires SERVIER Industrie Laboratoires SERVIER Industrie x *
FR000000000001077 SOCOS SOCOS x
FR000000000001078 SODC SODC x
FR000000000001079 SOFLEC SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE x
FR000000000001081 DURALEX INTERNATIONAL DURALEX INTERNATIONAL SAS x
FR000000000001082 Chaufferie Urbaine ZUP de Blois Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC) x
FR000000000001083 STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY STORENGY France x
FR000000000001086 CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERS CRISTAL UNION x
FR000000000001087 CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES CRISTAL UNION x
FR000000000001090 COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE (CCB) x
FR000000000001091 Ciments Calcia Usine de Beffes Ciments Calcia x
FR000000000001093 HUTCHINSON SNC HUTCHINSON SNC x *
FR000000000001095 SWISS KRONO SAS SWISS KRONO SAS x
FR000000000001101 Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de Poliénas Carrière et Chaux Balthazard & Cotte x *
FR000000000001102 INDUSTELEC SUD EST- CHAUFFERIE ELKEM ROUSSILLON INDUSTELEC SUD EST
FR000000000001103 BOUYER LEROUX Site de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ BOUYER LEROUX x *
FR000000000001104 SAFRAN LANDING SYSTEMS Etablissement de Villeurbanne SAFRAN LANDING SYSTEMS x *
FR000000000001107 ALBIOMA LE MOULE Albioma Le Moule x *
FR000000000001108 EDF Jarry Sud EDF SEI
FR000000000001110 EDF Saint MARTIN EDF SEI
FR000000000001111 Energies Antilles ENERGIES ANTILLES *
FR000000000001114 EDF Pointe des Carrières EDF SEI
FR000000000001116 EDF Bellefontaine A EDF SEI
FR000000000001117 Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles SARA x
FR000000000001119 GRTgaz station de compression de Palleau GRTgaz Région Rhône Méditerranée x
FR000000000001122 COGESTAR Papeterie Arjo Wiggins COGESTAR x
FR000000000001123 Chaufferie Urbaine DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRE SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) x *
FR000000000001124 SDCF sté de distrib de chaleur de Firminy Société de Distribution de Chaleur de Firminy x
FR000000000001126 PCE - Fort de l'Est - Saint-Denis Plaine Commune Energie (PCE) x
FR000000000001129 ENORIS - Curma Rue Victor Basch ENORIS x
FR000000000001130 MONIER LIMOUX MASSIA MONIER SAS x
FR000000000001131 COGESTAR 3 - LTR COGESTAR 3 x *
FR000000000001132 WEYLCHEM LAMOTTE SAS WEYLCHEM LAMOTTE x
FR000000000001133 UNIPER FRANCE POWER - Centrale Emile Huchet UNIPER FRANCE POWER
FR000000000001134 EVERGREEN EVERGREEN x
FR000000000001135 COGELYO N-E - Site Goodyear COGELYO Nord-Est x
FR000000000001136 Conserverie Morbihannaise Conserverie Morbihannaise x
FR000000000001137 TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN x
FR000000000001138 ALBIOMA Galion ALBIOMA Galion *
FR000000000001139 CABOT CARBONE CABOT CARBONE x
FR000000000001140 SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC x
FR000000000001141 FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE FROMAGERIES BEL PRODUCTION France x
FR000000000001143 COGESTAR 3 - PDM COGESTAR 3 x
FR000000000001145 ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN ELM OPERATIONS x
FR000000000001146 ENERTHERM - Centrale Noël Pons ENERTHEM
FR000000000001147 SAIPOL - Eatblissement de LE MERIOT DELAMEA OLIVIER x
FR000000000001148 TERREAL CHAGNY2 TERREAL x
FR000000000001149 ETF - Centrale de CYCOFOS ENGIE Thermique France
FR000000000001150 EDF -TAC DE VAIRES EDF SA
FR000000000001151 PONT SUR SAMBRE POWER SAS PONT SUR SAMBRE POWER SAS
FR000000000001152 SAINT-GOBAIN ISOVER ISOVER x
FR000000000001153 BBES Nouvelle Chauf Urb Chancellerie Gibjoncs Bourges Bio Energie Service (BBES) x
FR000000000001154 Alphaglass Alphaglass x
FR000000000001155 VALTRIS ENTERPRISES FRANCE VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS x *
FR000000000001156 WIENERBERGER - Usine de Durtal WIENERBERGER SAS x
FR000000000001157 TEREGA Station de compression de LUSSAGNET TEREGA x
FR000000000001158 Centrale Electrique SPEM ENGIE THERMIQUE France ENGIE THERMIQUE France
FR000000000001159 ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE ENGIE Thermique France - Centrale de COMBIGOLFE *
FR000000000001160 CTFEBis Bâtiment 6100 AEROPORTS DE PARIS x
FR000000000001161 tuilerie Monier Signy l'Abbaye MONIER SAS x
FR000000000001162 PROVENCE TOMATES PROVENCE TOMATES x
FR000000000001163 KNAUF INSULATION LANNEMEZAN KNAUF INSULATION LANNEMEZAN x *
FR000000000001164 Centrale Utilités SOBEGI SOBEGI x *
FR000000000001165 EDF - TAC MONTEREAU EDF SA
FR000000000001166 3CB SAS 3CB SAS
FR000000000001167 EDF - Chaufferie DANISCO (DUPONT) usine de Melle Electricité de France x *
FR000000000001168 SAS NORD ESTER SAS NORD ESTER x
FR000000000001170 Dalkia France Site SMURFIT KAPPA DALKIA *
FR000000000201469 EDF - TAC de GENNEVILLIERS EDF SA
FR000000000201650 GlaxoSmithKline Biologicals SAS GlaxoSmithKline Biologicals SAS x *
FR000000000202377 CYEL (chaufferie des Linandes) Compagnie de Chauffage Urbain de Cergy Pontoise (CYEL) x *
FR000000000202577 EDF PEI centrale de Port Est EDF PEI *
FR000000000203083 Toul Power Toul Power
FR000000000203536 DROME ENERGIE SERVICES DROME ENERGIE SERVICES x
FR000000000203580 ICT France ICT France x
FR000000000203712 Constellium Issoire Constellium Issoire x
FR000000000203713 CONSTELLIUM Neuf-Brisach CONSTELLIUM Neuf Brisach x
FR000000000203838 ADISSEO Les Roches ADISSEO - Roches x *
FR000000000203841 ADISSEO - Roussillon ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon x
FR000000000203914 Bioenergie du Sud Ouest Bioenergie du Sud Ouest x *
FR000000000204034 SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE x
FR000000000204035 SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE x
FR000000000204055 SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ x
FR000000000204056 CANELIA PETIT FAYT BEURRE CANELIA PETIT FAYT BEURRE x
FR000000000204057 CANELIA ROUVROY POUDRE CANELIA ROUVROY POUDRE x *
FR000000000204058 SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY x *
FR000000000204059 SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE x *
FR000000000204060 SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT x
FR000000000204061 SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON x
FR000000000204062 MARCILLAT CORCIEUX MARCILLAT CORCIEUX x
FR000000000204063 SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE x
FR000000000204064 SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE x
FR000000000204076 SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON x
FR000000000204077 SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL x
FR000000000204080 SOCIETE LNUF BAYEUX SOCIETE LNUF BAYEUX x
FR000000000204087 SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT x *
FR000000000204088 SOCIETE LAITIERE DE VITRE SOCIETE LAITIERE DE VITRE x *
FR000000000204205 Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 7 Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly x
FR000000000204209 Borealis Chimie Usine de Granq-Quevilly Unité d'acide nitrique 8 Borealis Chimie Usine de Grand Quevilly x
FR000000000204210 Atelier acide nitrique Grandpuits Borealis Chimie SAS x
FR000000000204211 Atelier ammoniac Grandpuits Borealis Chimie SAS x
FR000000000204214 Ferroglobe Manganese France Ferroglobe Manganese France x
FR000000000204218 PRODEVA PRODEVA x *
FR000000000204292 Axens Axens x
FR000000000204293 WINOA WINOA x
FR000000000204313 SIAAP- Usine Seine Amont Valenton SIAAP x *
FR000000000204318 ARKEMA France - Usine de Lacq ARKEMA France x
FR000000000204319 ARKEMA FRANCE - Usine de MONT ARKEMA France x
FR000000000204444 SIDESUP SIDESUP x
FR000000000204782 CERDIA France (nouveau nom de RHODIA Acetow France) CERDIA France x
FR000000000204783 Rhodia Opérations Belle Etoile Polyamides et Intermédiaires Rhodia opérations x
FR000000000204784 Rhodia Opérations Belle Etoile Engineering Plastics Rhodia opérations x
FR000000000204861 UCDV Usines Coopératives Du Vexin x
FR000000000204905 DESHYOUEST DESHYOUEST x *
FR000000000204907 ELKEM SILICONES Site de ST Fons ELKEM SILICONES SAS France x
FR000000000204921 ELKEM SILICONES Site de Roussillon ELKEM Silicones France x
FR000000000204944 KEM ONE- Usine de LAVERA KEM ONE x *
FR000000000204945 KEM ONE Site de Saint-Fons KEM ONE x
FR000000000204970 MONDELANGE INDUSTRIES MONDELANGE INDUSTRIES x
FR000000000205222 FERROPEM Usine d'Anglefort FERROPEM Usine d'Anglefort x
FR000000000205223 FERROPEM Usine des Clavaux FerroPem Usine des Clavaux x
FR000000000205224 FERROPEM Usine de Montricher FerroPem Usine de Montricher x
FR000000000205225 FERROPEM Usine de Château-Feuillet FerroPem Usine de Château-Feuillet x
FR000000000205226 FERROPEM Usine de Laudun FERROPEM Usine de Laudun x
FR000000000205261 CAPDEA site d'Assencières CAPDEA ASSENCIERES x
FR000000000205263 CAPDEA site d'Aulnay CAPDEA x
FR000000000205264 CAPDEA SITE DE MARIGNY LE CHATEL CAPDEA x
FR000000000205423 Linde France Chalampé Linde France Chalampé x
FR000000000205428 COMILOG DUNKERQUE COMILOG DUNKERQUE x *
FR000000000205436 Novoceram SAS Novoceram SAS x *
FR000000000205437 SICA PULPES DE BOIRY TEREOS France x
FR000000000205461 BOLAIDOR BOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS) x
FR000000000205482 Céramiques de Haute-Loire Céramiques de Haute-Loire x
FR000000000205488 Maubeuge Construction Automobile MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE x
FR000000000205489 Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly- SOVAB Sociéte de Véhicules Automobiles de Batilly-SOVAB x
FR000000000205521 TEREOS NUTRION ANIMALE AULNAY AUX PLANCHES TEREOS NUTRITION ANIMALE x
FR000000000205522 TEREOS NUTRITION ANIMALE ALLEMANCHE TEREOS NUTRITION ANIMALE x
FR000000000205523 TEREOS NUTRITION ANIMALE PLEURS TEREOS NUTRITION ANIMALE x
FR000000000205524 TEREOS NUTRITION ANIMALE MONTEPREUX TEREOS NUTRITION ANIMALE x
FR000000000205532 Yara France Usine de Montoir Yara France x
FR000000000205574 SINIAT usine Auneuil SINIAT x
FR000000000205575 SINIAT usine St Loubes SINIAT x
FR000000000205576 SINIAT Carpentras SINIAT x
FR000000000205579 SINIAT Le Pin SINIAT x
FR000000000205580 SINIAT Ottmarsheim SINIAT x
FR000000000205584 PAREFEUILLE SAS SAS PAREFEUILLE PROVENCE x
FR000000000205589 UNION INVIVO BASSENS TERRE UNION INVIVO x
FR000000000205590 UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIM UNION INVIVO x
FR000000000205612 KERVALIS Les Essarts KERVALIS x
FR000000000205614 ETS BERNARD ETS BERNARD x
FR000000000205635 Luzeal - site de PAUVRES LUZEAL x
FR000000000205636 Luzeal - site de RECY LUZEAL x
FR000000000205637 LUZEAL - site de SAINT REMY SUR BUSSY LUZEAL x
FR000000000205638 Luzeal - site de Sept Saulx LUZEAL x
FR000000000205639 Luzeal - site de Pontfaverger LUZEAL x
FR000000000205659 APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon APERAM STAINLESS France x *
FR000000000205660 APERAM STAINLESS France APERAM STAINLESS France x *
FR000000000205670 TRIMET France TRIMET France x *
FR000000000205672 KRONOSPAN AUXERRE AUGER x *
FR000000000205676 PROVENCE ENROBES PROVENCE ENROBES x *
FR000000000205686 SNF SAS SNF x
FR000000000205688 SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLE Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY x
FR000000000205689 SUNDESHY - SITE DE NOIRLIEU Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY x
FR000000000205690 SUNDESHY - SITE DE SOUDRON Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY x
FR000000000205702 NLMK Strasbourg NLMK Strasbourg x
FR000000000205703 ALH2 - Port-Jérôme Air Liquide Hydrogene x
FR000000000205704 AIR LIQUIDE HYDROGENE - LAVERA SMR Air Liquide Hydrogène x
FR000000000205706 ALH2-Pont-de-Claix Air Liquide Hydrogene x
FR000000000205716 Linex Panneaux SAS Linex Panneaux SAS x
FR000000000205729 RAGT SEMENCES - Site Les Molinières RAGT SEMENCES SAS x
FR000000000205732 Entreprise Malet - Grands Chantiers - PE 17 Entreprise Malet x
FR000000000205748 INV-Ta-EDS1 INOVYN France x
FR000000000205751 SLV-Ta-Specialty Polymers2 SOLVAY OPERATIONS France x *
FR000000000205766 IMERYS ALUMINATES SA IMERYS ALUMINATES SA x
FR000000000205767 IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer IMERYS ALUMINATES SA x
FR000000000205768 IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE IMERYS ALUMINATES SA x *
FR000000000205769 Liberty Aluminium Dunkerque Liberty Aluminium Dunkerque x
FR000000000205775 VICAT usine de La Pérelle SA VICAT x
FR000000000205787 ROCKWOOL France SAS ROCKWOOL France SAS x *
FR000000000205796 RECYTECH RECYTECH x
FR000000000205797 CRISTAL UNION (Pulpes Haute Picardie) CRISTAL UNION x *
FR000000000205820 DILLINGER France DILLINGER France x
FR000000000205829 Aubert et Duval site de Pamiers Aubert et Duval x
FR000000000205830 INTERFORGE Aubert et Duval x *
FR000000000205864 SOBEGI SOBEGI x *
FR000000000205870 COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE COOPERL ARC ATLANTIQUE x
FR000000000205872 COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN COOPERL ARC ATLANTIQUE x
FR000000000205873 KRONOSPAN SAS LE CREUSOT AUGER x *
FR000000000205876 MAISADOUR Haut-Mauco MAISADOUR - HAUT MAUCO x
FR000000000205877 MAISADOUR BEGAAR Maisadour - Begaar x
FR000000000205878 Maisadour - Saint Vincent de Tyrosse MAISADOUR x
FR000000000205885 SPME SPME x
FR000000000205891 Site de Strasbourg ARMBRUSTER FRERES SAS x
FR000000000205893 Site OTTMARSHEIM ARMBRUSTER FRERES SAS x
FR000000000205904 CRISTANOL CRISTANOL x
FR000000000205923 OXOCHIMIE OXOCHIMIE x
FR000000000205933 LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine LIMAGRAIN. S.C.A x
FR000000000205934 LIMAGRAIN - Usine LIMAGRAIN. S.C.A x
FR000000000205940 NOVAPEX NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS) x
FR000000000205944 VALLOUREC BEARING TUBES VALLOUREC BEARING TUBES x *
FR000000000205945 NOV GRANT PRIDECO France NOV GRANT PRIDECO France x *
FR000000000205947 VALLOUREC TUBE France ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVE Vallourec Tubes France-tuberie de Saint Saulve x *
FR000000000205948 VALLOUREC TUBES France ETABLISSEMENT DE DEVILLE Vallourec Tubes France Etablissement de Deville x
FR000000000205949 VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye x *
FR000000000205960 EJ Picardie EJ Picardie x
FR000000000205967 SOCIETE DES ENROBES MEDITERRANEENS SOCIETE DES ENROBES MEDITERRANEENS x
FR000000000205994 Befesa Valera Befesa Valera SAS x
FR000000000206004 SOLEVAL France SOLEVAL France x *
FR000000000206024 PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY PLACOPLATRE x
FR000000000206025 PLACOPLATRE Cormeilles PLACOPLATRE x
FR000000000206026 PLACOPLATRE - Usine de COGNAC PLACOPLATRE x
FR000000000206028 PLACOPLATRE VAUJOURS PLACOPLATRE x
FR000000000206029 EDF PEI Centrale de Bellefontaine B EDF PEI *
FR000000000206030 Centrale de Haute Corse EDF EPI
FR000000000206032 APPRYL SNC APPRYL SNC x
FR000000000206033 Société Européenne de Véhicule Legers du Nord SEVELNORD x
FR000000000206041 Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons Peugeot Citroën Mécanique de l'Est x *
FR000000000206044 EURALIS CEREALES LESCAR EURALIS CEREALES x
FR000000000206047 TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S. TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S. x
FR000000000206056 Usine Chimique de Lavéra LPG INEOS Derivatives Lavéra SAS x
FR000000000206065 ArcelorMittal Gandrange ArcelorMittal Gandrange x
FR000000000206099 FORESA France FORESA France x *
FR000000000206127 MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIE SOUFFLET NOGENT PORT MALTERIES SOUFFLET -SOUFFLET AGRICULTURE x
FR000000000206131 Colas rhone Alpes Auvergne - FERA69 COLAS RHONE ALPES AUVERGNE x *
FR000000000206132 TOTAL - Usine de Carling - atelier Polyéthylène TOTAL PETROCHEMICALS France x
FR000000000206138 VIVESCIA-site de Pringy VIVESCIA x *
FR000000000206150 Sanofi Aramon SANOFI CHIMIE x *
FR000000000206151 SANOFI PASTEUR Val de Reuil SANOFI PASTEUR SA x
FR000000000206159 Saint-Gobain PAM - Usine de Bayard SAINT GOBAIN PAM - Usine de Bayard x *
FR000000000206160 Saint Gobain PAM - Usine de FOUG SAINT GOBAIN PAM x *
FR000000000206164 Usine Chimique de Lavéra INEOS Chemicals Lavéra SAS x
FR000000000206166 Malteurop-Site de Vitry Le François HUMBLOT Julien x
FR000000000206175 MAISICA DE BAYONNE GIE MAISICA DE BAYONNE GIE x *
FR000000000206189 UCLAB industrie UCLAB Industrie x
FR000000000206194 ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS ARMSTRONG WORLD INDUSTRIES x
FR000000000206222 UCA CECABROONS UCA CECABROONS x
FR000000000206232 Borealis PEC-Rhin SAS Borealis PEC-Rhin SAS x
FR000000000206235 SICA Gâtinaise de déshydratation société d'intérêt collectif agricole x
FR000000000206243 EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TSMR28 EUROVIA GRANDS TRAVAUX x
FR000000000206273 Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim EDF CNPE de FESSENHEIM x
FR000000000206282 Unilin SAS UNILIN SAS x *
FR000000000206290 ENTREPOSE Industries ENTREPOSE Industries *
FR000000000206291 Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3 COLAS PROJECTS x
FR000000000206292 Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - ASTEC 300 COLAS PROJECTS x
FR000000000206302 Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2 COLAS PROJECTS x
FR000000000206303 ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson ArcelorMittal Construction France Site 1 Contrisson x
FR000000000206305 ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France- Site 2 ArcelorMittal Construction France Site 2 Contrisson x
FR000000000206312 Colas Projects - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-1 COLAS PROJECTS x
FR000000000206313 ALTERNAE silo de GENICOURT ALTERNAE x *
FR000000000206317 SECHOIR CAC OTTMARSHEIM COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES x
FR000000000206318 British Steel France Rail SAS British Steel France Rail SAS x
FR000000000206321 V&B FliesenGmbH V&B FliesenGmbH x
FR000000000206322 REGEAL AFFIMET REGEAL x *
FR000000000206343 LEROUX SAS LEROUX x
FR000000000206345 STEICO CASTELJALOUX SAS STEICO CASTELJALOUX SAS x *
FR000000000206354 TERRE D ALLIANCES MACON Coopérative agricole Terre d'Alliances x
FR000000000206355 Coopérative agricole Terre d'Alliances Coopérative agricole Terre d'Alliances x
FR000000000206356 Coopérative agricole Terre d'Alliances Coopérative agricole Terre d'Alliances x
FR000000000206357 Coopérative agricole Terre d'Alliances Coopérative agricole Terre d'Alliances x
FR000000000206358 Coopérative agricole Terre d'Alliances Coopérative agricole Terre d'Alliances x
FR000000000206360 POLYCHIM Industrie POLYCHIM Industrie x *
FR000000000206361 CHEMINEES PHILIPPE CHEMINEES PHILIPPE x
FR000000000206363 TSM 25 MAJOR EUROVIA GRANDS TRAVAUX x *
FR000000000206367 KNAUF plâtres & cie KNAUF Plâtres x
FR000000000206368 SMAG Chaufferie centrale d'appoint SMAG x
FR000000000206370 Unifrax France UNIFRAX France x
FR000000000206374 FRAMATOME - Le Creusot FRAMATOME x
FR000000000206382 MAXAM TAN SAS MAXAM TAN x *
FR000000000206384 CHALON SUR SAONE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD x
FR000000000206385 VERDUN SUR LE DOUBS COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD x
FR000000000206386 SAINT MARCEL COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD x
FR000000000206406 COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM COMPTOIR AGRICOLE x
FR000000000206408 COMPTOIR AGRICOLE ERSTEIN COMPTOIR AGRICOLE x
FR000000000206409 COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN COMPTOIR AGRICOLE x
FR000000000206410 COMPTOIR AGRICOLE SELTZ COMPTOIR AGRICOLE x
FR000000000206411 COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG COMPTOIR AGRICOLE x
FR000000000206412 NAVAL GROUP Cherbourg NAVAL GROUP Cherbourg x *
FR000000000206502 Centrale électrique de Longoni Electricité De Mayotte (EDM)
FR000000000206503 Centrale électrique de Badamiers Electricité De Mayotte (EDM)
FR000000000206562 Centre Hospitalier Général de Roanne Centre Hospitalier Général de Roanne x
FR000000000206583 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE x
FR000000000206588 Safran Aircraft Engines Gennevilliers Safran Aircraft Engines x
FR000000000206590 SONITHERM SONITHERM x *
FR000000000206592 Centrale SOCOMIN du MIN de Rungis ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) x
FR000000000206602 EURALIS COOP SEMENCES Euralis COOP x
FR000000000206603 Silo GUSTAVE MULLER GUSTAVE MULLER SAS x
FR000000000206604 Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM GUSTAVE MULLER SAS x
FR000000000206622 SOFIVO PONTMAIN SOFIVO x
FR000000000206642 Teintures et Impressions de Lyon Teintures et Impressions de Lyon x *
FR000000000206703 Cristal France SAS CRISTAL France SAS x
FR000000000206722 Céramiques de Forbach Céramiques de Forbach x
FR000000000206799 SITEK Insulation SITEK INSULATION x
FR000000000206804 Thermal Ceramics de France ; site de Saint Marcellin en Forez Thermal Ceramics de France x
FR000000000206829 EIFFAGE GC CENTRALE ENROBAGE MOBILE MI708 EIFFAGE GENIE CIVIL x
FR000000000206830 EIFFAGE GC CENTRALE D'ENROBAGE MOBILE MI 707 EIFFAGE GENIE CIVIL x
FR000000000206831 EIFFAGE GC CENTRALE ENROBAGE MOBILE MI 744 EIFFAGE GENIE CIVIL x
FR000000000206845 SILO SICA NEUF BRISACH Société de construction et d'exploitation de silo au Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach x
FR000000000206851 CENTRALE EDF PEI POINTE JARRY EDF Production Electrique Insulaire SAS - Centrale EDF PEI POINTE JARRY *
FR000000000206913 TOMATES D'AQUITAINE TOMATES D'AQUITAINE x *
FR000000000207223 SA DESVRES SA DESVRES x *
FR000000000207226 IBM SECLIN IBM France
FR000000000207324 Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA) x
FR000000000207462 CEREC CEREC x *
FR000000000207493 Chaufferie d'Appoint Secours CACHAN DALKIA x *
FR000000000207494 MANUFACTORY EVER GRES MANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG x
FR000000000207602 SEMGEMA CHAUFFERIE DES JUILLIOTTES SEMGEMA x *
FR000000000207684 PORT NEUF MIREUIL ENERGIES PORT NEUF MIREUIL ENERGIES x
FR000000000207685 EDF SEI Centrale de Saint Pierre et Miquelon *
FR000000000207750 Chaufferie Papèterie du Léman à Publier ENGIE Energie Services COFELY x
FR000000000207751 ENGIE ES Unité de Cogénération PSA ENGIE Energie Services COFELY x
FR000000000207902 UNIBIENS Site de Fontaine CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - UNIBIENS
FR000000000207903 UNIBIENS Site de Mainvilliers CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - UNIBIENS
FR000000000209030 DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces DIJON ENERGIES x
FR000000000209068 EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain *
FR000000000209102 Silo GUSTAVE MULLER GUSTAVE MULLER SAS x
FR000000000209262 MP Hygiène - Papeterie d'Annonay MP Hygiène x *
FR000000000209263 Centrale Californie ERENA x
FR000000000209325 EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RF 500N EUROVIA GRANDS TRAVAUX x
FR000000000209463 INTERXION PAR3 INTERXION France
FR000000000209464 INTERXION PAR5 INTERXION France
FR000000000209465 INTERXION PAR7 INTERXION France
FR000000000209503 SIORAT GTX NGE CENTRALE D ENROBAGE TEMPORAIRE ASTEC 11-110 SIORAT x
FR000000000209563 Annecy biochaleur Annecy Biochaleur x *
FR000000000209642 EDF - CTI NOE - Data center Val-de-Reuil EDF
FR000000000209684 Telehouse International Corporation of Europe LTD Telehouse International Corporation of Europe LTD *
FR000000000209742 NATIXIS - Bailly-Romainvilliers NATIXIS
FR000000000209743 NATIXIS - Lieusaint NATIXIS
FR000000000209932 GLOBAL SWITCH (PARIS) GLOBAL SWITCH (PARIS)
FR000000000209943 Data center Orange Val de Reuil Orange SA
FR000000000209944 ORANGE - Data center Aubervilliers Orange SA
FR000000000209967 AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Centrale TFE Aéroport Marseille Provence x
FR000000000209982 Saint-Gobain Glass France - Usine d'Aniche Francis Laurent x *
FR000000000210023 POLYREY SAS POLYREY x
FR000000000210089 Equinix PA6 Condorcet Equinix France SAS
FR000000000210090 Equinix PA4 Pantin Equinix France SAS
FR000000000210091 Equinix Saint-Denis Equinix France SAS
FR000000000210099 SGD SA SGD SA x
FR000000000210103 INTERXION MRS1 INTERXION France
FR000000000210142 ENGIE ENERGIE SERVICES Cogénération Altéo Gardanne ENGIE ENERGIE SERVICES
FR000000000210144 MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères MACON ENERGIE SERVICES x
FR000000000210163 THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS x *
FR000000000210205 GRTgaz station de compression de Beynes GRTgaz Territoire Val de Seine x
FR000000000210214 Société Générale - Data center de Puteaux SOCIETE GENERALE
FR000000000210215 SOCIETE GENERALE - DATA CENTER DE TIGERY SOCIETE GENERALE *
FR000000000210242 STANVEN SN STANVEN SN x *
FR000000000210263 DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE
FR000000000210283 COGENERATION BESANCON ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) x *
FR000000000210347 Banque de France - Datacenter de Serris Banque de France
FR000000000210373 COLT Technology Service COLT Technology Service *
FR000000000210395 CDL SAS Celluloses De la Loire x
FR000000000210434 RATP PHT NEY RATP GDI TDE *
FR000000000210435 RATP PHT COTY RATP GDI TDE *
FR000000000210517 MG VALDUNES DUNKERQUE MG VALDUNES x
FR000000000210535 ALBIOMA SAINT-PIERRE ALBIOMA SAINT-PIERRE
FR000000000210608 NUTRI'BABIG NUTRI'BABIG x
FR000000000210623 Station de Sauveterre de Guyenne TEREGA x
FR000000000210662 AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint Nicaise AJINOMOTO FOODS EUROPE x *
FR000000000210721 COGESTAR 3 - Cogé McCain Matougues COGESTAR 3 x
FR000000000210723 ECOSLOPS PROVENCE ECOSLOPS PROVENCE x
FR000000000210725 Installation de cogénération-CEA Saclay COGESTAR 3 x *
FR000000000210797 ESTIA - Chaufferie de la Haye ESTIA réseaux de chaleur x
FR-new-03012003 NOVAWOOD ENGIE Energie Services SA x
FR-new-03012705 Knauf insulation site de Illange SAS Knauf Insulation x
FR-new-03103402 PLAINE DE GARONNE ENERGIES PLAINE DE GARONNE ENERGIES x *
FR-new-03201408 ENGIE COFELY- Centrale de cogénération à Jarrie (38) ENGIE Energie Services COFELY x
FR-new-03201824 AURILLAC CHALEUR BOIS AURILLAC CHALEUR BOIS x
FR-new-03801634 Entreprise Malet - Grands Chantiers - PE 15 Entreprise Malet x
FR-new-05518083 Compagnie Electrique de Bretagne CCG Compagnie Electrique de Bretagne *
FR-new-05800439 Chevron Oronite Gonfreville l'orcher Chevron Oronite S.A.S x *
FR-new-06103703 FRESENIUS MEDICAL CARE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD X
FR-new-06113980 ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon ELM Opérations x
FR-new-06310187 ALH2 - DONGES SMR AIR LIQUIDE HYDROGENE x
FR-new-06400895 Omya SAS - Usine d'Orgon Omya SAS - Usine d'Orgon x
FR-new-06400913 Imerys PCC France - Site de Salin de Giraud IMERYS SALIN x
FR-new-06410871 LBSF-Lyondell Basell Services France LYONDELLBASELL SERVICES France SAS x
FR-new-06413104 INTERXION MRS2 INTERXION FRANCE *
FR-new-06511103 BNP PARIBAS data center de Bussy Saint-Georges BNP PARIBAS *
FR-new-09000285 MINISTERE DES ARMEES BALARD OPALE Défense x *
FR-new-10012929 SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES x *
FR-new-10013537 Data center Orange Chartres Orange SA
FR-new-52900449 SILL SAS (Plouvien) SILL SAS x *

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains hôpitaux du système d'échange de quotas d'émissions

Résumé. Certains hôpitaux demandent à être exclus du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025, sous réserve d'adopter des mesures équivalentes.

2. Hôpitaux demandant leur exclusion du SEQE 4

Les hôpitaux soumis au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) et souhaitant être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE sont listés ci-dessous (Tableau 2).
Les hôpitaux listés bénéficieront de l'exclusion sous réserve d'adopter des mesures équivalentes. Au même titre que pour la phase 3, les mesures équivalentes proposées à la Commission correspondent aux plafonds annuels d'émissions qui seront calculés à la suite de la révision des benchmarks.
Un hôpital qui n'est pas inscrit sur cette liste intègre le système d'échange de quotas avec ou sans allocation de quotas à titre gratuit conformément au paragraphe 1.

TABLEAU 2

IDENTIFIANT UNIQUE
COMMISSION
NOM INSTALLATION NOM EXPLOITANT ECHANGES
EN COURS
FR000000000000080 GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX *
FR000000000000082 HOPITAL HAUT LEVEQUE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX *
FR000000000000163 Centre Hospitalier Universitaire de Dijon Centre hospitalier universitaire de dijon *
FR000000000000853 Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace *
FR000000000209562 Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
FR000000000210186 CHU AMIENS PÔLE ENERGIE CHU AMIENS
FR-new-06208750 Centrale d'énergie du CHR de MERCY DALKIA
FR-new-06802942 Hôpital PURPAN Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
FR-new-07000894 Centre hospitalier de boulogne sur mer Centre hospitalier de Boulogne sur mer *

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

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Liste des installations demandant leur exclusion du SEQE

Résumé. La liste des installations émettant moins de 2500 tonnes de CO2eq qui demandent à être exclues du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) pour la quatrième phase (2021-2035).

3. Installations émettant moins de 2500 tonnes demandant leur exclusion du SEQE 4

Les installations émettant moins de 2500 tonnes de CO2eq (à l'exception des installations qui utilisent pour la production d'électricité au moins un des produits mentionnés au 1 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) ou au 1 de l'article 266 quinquies du même code (Taxe sur le gaz naturel et le méthane) ou au 1 de l'article 266 quinquies B du même code (Taxe sur les combustibles fossiles) si ce produit bénéficie de l'exonération mentionnée respectivement au 3 a de l'article 265 bis, au 5 a de l'article 266 quinquies et au 5 1° de l'article 266 quinquies B) souhaitant bénéficier de l'exclusion au titre de l'article 27a de la directive 2003/87/CE modifiée sont listées ci-dessous (Tableau 3). Les installations ayant fourni l'exhaustivité de leurs données à l'autorité compétente sont précisées. En cas de réintégration dans le système en cours de période, seules ces installations peuvent bénéficier d'une allocation de quotas à titre gratuit.

TABLEAU 3

IDENTIFIANT UNIQUE COMMISSION NOM INSTALLATION NOM EXPLOITANT DONNEES
EXHAUSTIVES
FOURNIES
ECHANGES
EN COURS
FR000000000000578 CENTRE HOSPITALIER UNIVERISITAIRE D'ANGERS DALKIA x *
FR000000000205995 ACOME ACOME X *
FR000000000206042 EURALIS CEREALES SOLFERINO EURALIS CEREALES X
FR000000000206043 EURALIS CEREALES silo de BARCELONNE DU GERS EURALIS CEREALES X
FR000000000206352 SILO DE BEAUREPAIRE COOPERATIVE DAUPHINOISE
FR000000000206364 TSM 25 SENIOR EUROVIA GRANDS TRAVAUX X *
FR000000000206365 RF 500 EUROVIA GRANDS TRAVAUX X *
FR000000000206373 LE HOUGA SCA VIVADOUR X
FR000000000206404 Efectis France Efectis France X
FR000000000206793 SAS LB SILO de CAME SAS LB
FR000000000210102 CENTRALE MOBILE D'ENROBAGE MI704 EIFFAGE GENIE CIVIL X
FR000000000210433 N.N.A. Nutréa Nutrition Animale (N.N.A.) X *
FR000000000210722 COGESTAR 3 - McCain Harnes COGESTAR 3
FR-new-03103394 EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TRX EUROVIA GRANDS TRAVAUX X
FR-new-06802412 SETMI SETMI *

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des anomalies dans les listes d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les anomalies dans les listes d'installations émettant des gaz à effet de serre doivent être signalées rapidement avant le 24 septembre 2019.

4. Anomalies dans cet avis

Doit être signalée sans délai à l'autorité compétente et au plus tard le 24 septembre 2019, toute anomalie relevée sur ces listes par courrier électronique à l'attention du service (ASN, DREAL, DEAL, DRIEE, CGA, ASN) en charge de l'instruction du dossier en portant en copie (cc) l'adresse « [email protected] ».

(1) Directive n° 2003/87/CE révisée du 13/10/03 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.

(2) Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émissions à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/Ce du Parlement européen et du Conseil.

Avis divers