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2. Hôpitaux demandant leur exclusion du SEQE 4

Les hôpitaux soumis au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) et souhaitant être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE sont listés ci-dessous (Tableau 2).
Les hôpitaux listés bénéficieront de l'exclusion sous réserve d'adopter des mesures équivalentes. Au même titre que pour la phase 3, les mesures équivalentes proposées à la Commission correspondent aux plafonds annuels d'émissions qui seront calculés à la suite de la révision des benchmarks.
Un hôpital qui n'est pas inscrit sur cette liste intègre le système d'échange de quotas avec ou sans allocation de quotas à titre gratuit conformément au paragraphe 1.

TABLEAU 2

IDENTIFIANT UNIQUE
COMMISSION
NOM INSTALLATION NOM EXPLOITANT ECHANGES
EN COURS
FR000000000000080 GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX *
FR000000000000082 HOPITAL HAUT LEVEQUE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX *
FR000000000000163 Centre Hospitalier Universitaire de Dijon Centre hospitalier universitaire de dijon *
FR000000000000853 Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace *
FR000000000209562 Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
FR000000000210186 CHU AMIENS PÔLE ENERGIE CHU AMIENS
FR-new-06208750 Centrale d'énergie du CHR de MERCY DALKIA
FR-new-06802942 Hôpital PURPAN Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
FR-new-07000894 Centre hospitalier de boulogne sur mer Centre hospitalier de Boulogne sur mer *

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Exclusion de certains hôpitaux du système d'échange de quotas d'émissions

Résumé. Certains hôpitaux demandent à être exclus du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025, sous réserve d'adopter des mesures équivalentes.

2. Hôpitaux demandant leur exclusion du SEQE 4

Les hôpitaux soumis au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) et souhaitant être exclus au titre de l'article 27 de la directive 2003/87/CE sont listés ci-dessous (Tableau 2).
Les hôpitaux listés bénéficieront de l'exclusion sous réserve d'adopter des mesures équivalentes. Au même titre que pour la phase 3, les mesures équivalentes proposées à la Commission correspondent aux plafonds annuels d'émissions qui seront calculés à la suite de la révision des benchmarks.
Un hôpital qui n'est pas inscrit sur cette liste intègre le système d'échange de quotas avec ou sans allocation de quotas à titre gratuit conformément au paragraphe 1.

TABLEAU 2

IDENTIFIANT UNIQUE
COMMISSION
NOM INSTALLATION NOM EXPLOITANT ECHANGES
EN COURS
FR000000000000080 GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX *
FR000000000000082 HOPITAL HAUT LEVEQUE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX *
FR000000000000163 Centre Hospitalier Universitaire de Dijon Centre hospitalier universitaire de dijon *
FR000000000000853 Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace *
FR000000000209562 Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
FR000000000210186 CHU AMIENS PÔLE ENERGIE CHU AMIENS
FR-new-06208750 Centrale d'énergie du CHR de MERCY DALKIA
FR-new-06802942 Hôpital PURPAN Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
FR-new-07000894 Centre hospitalier de boulogne sur mer Centre hospitalier de Boulogne sur mer *

(*) Le dossier soumis par l'établissement fait encore l'objet d'échanges avec l'autorité compétente à la date du 13 septembre 2019.

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