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Avis divers

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Règles d'élection des comités de pêche maritime

Résumé. Un avis établit les règles pour organiser les élections des membres des comités de pêche maritime.

Vu le code du travail, notamment ses articles L.1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L.2131-1 (Rôle des syndicats professionnels) à L.2131-5 (Conditions pour diriger un syndicat), L.2133-2 (Règles pour les unions de syndicats) et L.2141-1 (Liberté d'adhésion syndicale) à L.2141-2 (Adhésion syndicale après la fin de l'activité professionnelle) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R.912-59 (Démission et remplacement des membres des comités de pêche maritime), et R.912-67 (Élections aux comités de pêche maritime) à R.912-100 (Contestation des résultats électoraux pour les comités de pêche),

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Organisation des élections pour les comités de pêche

Résumé. Un avis fixe les règles pour organiser les élections des membres des comités de pêche maritime.

Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime (Nomination des membres des conseils de pêche et d'élevage marin).

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Consultation d'une image dans le JORF

Résumé. Un avis demande de regarder une image dans le JORF du 5 août 2016.
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