Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime (Nomination des membres des conseils de pêche et d'élevage marin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour les comités de pêche

Résumé. Un avis fixe les règles pour organiser les élections des membres des comités de pêche maritime.

Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime (Nomination des membres des conseils de pêche et d'élevage marin).

Historique des versions

Source : Légifrance