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Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)

relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)

Abrogé31 décembre 2014
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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des ouvertures dominicales pour les concessionnaires automobiles à Rennes

Résumé. À Rennes, les magasins de vente de voitures peuvent ouvrir trois dimanches par an au lieu de fermer.

Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximal de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif sollicitées, conformément à l'article L. 3132-26 du code du travail, pour l'emploi de vendeurs salariés dans les concessions, les filiales, les succursales relevant des codes NAF 50.1Z (commerce de véhicules automobiles) et 50.2Z (entretien et réparation de véhicules automobiles) est limité à trois par an.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture dominicale des concessions automobiles à Rennes en 2014

Résumé. En 2014, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches par an, avec des dates fixes et une date libre annoncée à l'avance.

Pour l'année 2014, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de trois dates d'ouverture dominicale collectives :
– deux dates fixes qui seront définies avant le 7 février 2014 ;
– une date libre, dont la demande d'ouverture sera communiquée dans un délai préalable minimal de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser trois ouvertures dominicales.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture dominicale limitée dans les commerces

Résumé. Les magasins peuvent ouvrir trois dimanches par an, mais seulement avec le personnel nécessaire et volontaire.

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

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Information des salariés sur les accords d'entreprise

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés des accords en vigueur et consulter les représentants du personnel.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Les comités d'établissements ou, à défaut, les délégués du personnel seront préalablement informés et consultés.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une commission de suivi pour un accord

Résumé. Un accord prévoit la création d'une commission de suivi avec des représentants des syndicats et du conseil national des professions de l'automobile.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de deux représentants du conseil national des professions de l'automobile et de deux représentants par organisation syndicale.

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Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les ouvertures dominicales dans les concessions automobiles

Résumé. Un accord limite à trois les ouvertures dominicales des concessionnaires automobiles à Rennes, avec des procédures de dépôt et d'information spécifiques.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes. Il sera également transmis à monsieur le président de Rennes Métropole et à l'ensemble des maires de Rennes Métropole.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les ouvertures dominicales en 2014

Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2014, avec des règles pour protéger les employés.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 février 2014 au mardi 30 décembre 2014

Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7