Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)

Article 3

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Article 3

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale limitée dans les commerces

Résumé. Les magasins peuvent ouvrir trois dimanches par an, mais seulement avec le personnel nécessaire et volontaire.

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de l'inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 février 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance