Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)

Article 7

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Article 7

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les ouvertures dominicales en 2014

Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2014, avec des règles pour protéger les employés.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Périmé parTravail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes) (P)

En vigueur du samedi 1 février 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance