Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)

Article 5

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Article 5

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de deux représentants du conseil national des professions de l'automobile et de deux représentants par organisation syndicale.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord

Résumé. Un accord prévoit la création d'une commission de suivi avec des représentants des syndicats et du conseil national des professions de l'automobile.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de deux représentants du conseil national des professions de l'automobile et de deux représentants par organisation syndicale.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 1 février 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance