Créé le 1 février 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
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Ouverture dominicale des concessions automobiles à Rennes en 2014
Pour l'année 2014, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de trois dates d'ouverture dominicale collectives :
– deux dates fixes qui seront définies avant le 7 février 2014 ;
– une date libre, dont la demande d'ouverture sera communiquée dans un délai préalable minimal de 30 jours :
– par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
– par le CNPA à Rennes Métropole.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser trois ouvertures dominicales.