En vigueur depuis le 8 novembre 2015
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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail à temps partiel
Le présent accord entre en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Le premier jour de la période de référence est fixé à cette date.
L'accord s'applique, dès son entrée en vigueur, aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps complet compris dans son champ d'application.
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