Travail à temps partiel

Article 18

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Article 18

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt à la direction des relations du travail, et fera l'objet d'une demande d'extension auprès des services concernés.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Dépôt et extension de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. L'accord sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt à la direction des relations du travail, et fera l'objet d'une demande d'extension auprès des services concernés.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance