Travail à temps partiel

Article 13

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Article 13

Le présent accord entre en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Le premier jour de la période de référence est fixé à cette date.
L'accord s'applique, dès son entrée en vigueur, aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps complet compris dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel commence dès le lendemain de sa publication officielle, et s'applique aux employés à temps plein concernés.

Le présent accord entre en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Le premier jour de la période de référence est fixé à cette date.
L'accord s'applique, dès son entrée en vigueur, aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps complet compris dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance