Travail à temps partiel

Article 16

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Article 16

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative qui n'est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt à la direction des relations du travail.
Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée aux parties signataires.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Adhésion ultérieure à un accord syndical

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord plus tard, en le déposant et en prévenant les autres parties.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative qui n'est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt à la direction des relations du travail.
Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée aux parties signataires.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance