Travail à temps partiel

Article 17

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Article 17

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Notification et publicité de l'accord

Résumé. Une fois signé, l'accord sera partagé avec les syndicats et rendu public après un délai d'opposition.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance