En vigueur depuis le 8 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Point annuel sur l'application de l'accord de temps partiel
Résumé. Les partenaires sociaux doivent vérifier chaque année comment l'accord sur le temps partiel est appliqué.
Les partenaires sociaux conviennent de faire un point annuel sur l'application du présent accord.