Travail à temps partiel

Article 15

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Article 15

Les partenaires sociaux conviennent de faire un point annuel sur l'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Point annuel sur l'application de l'accord de temps partiel

Résumé. Les partenaires sociaux doivent vérifier chaque année comment l'accord sur le temps partiel est appliqué.

Les partenaires sociaux conviennent de faire un point annuel sur l'application du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

Source : Légifrance