En vigueur depuis le 13 février 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le temps de déplacement professionnel
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;
Vu la convention collective, notamment son article 1.09 relatif à l'organisation du travail,
conviennent de ce qui suit :
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1 cité