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Temps de déplacement professionnel

relatif au temps de déplacement professionnel

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En vigueur depuis le 13 février 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps de déplacement professionnel

Résumé. Un accord est trouvé sur le temps de déplacement professionnel, en suivant les règles de la loi et de la convention collective.

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;

Vu la convention collective, notamment son article 1.09 relatif à l'organisation du travail,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 13 février 2007

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Ajout d'un article sur les déplacements professionnels

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective pour encadrer les temps de déplacement professionnel.

Il est créé un article 1.09 ter de la convention collective, ainsi rédigé :

En vigueur depuis le 13 février 2007

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Exclusion des indemnités de déplacement du minimum garanti

Résumé. Un nouvel article précise que les indemnités de déplacement professionnel ne sont pas incluses dans le calcul des salaires minima garantis.

Le 2e alinéa de l'article 1.16 a "Salaires minima conventionnels garantis " comporte une énumération en 8 points des éléments à exclure de la vérification du minimum garanti. Après le 1er point est inséré un nouveau point ainsi libellé :

- Les indemnités de déplacement professionnel visées à l'article 1.09 ter.

En vigueur depuis le 13 février 2007

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que les règles sur le temps de déplacement professionnel.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles du présent avenant.

En vigueur depuis le 13 février 2007

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Dépôt légal d'un avenant sur les déplacements professionnels

Résumé. Un nouvel accord sur les déplacements professionnels doit être déposé légalement.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt.

En vigueur depuis le 13 février 2007

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention collective demande une extension selon les règles du code du travail.

L'extension du présent avenant n° 49 sera demandée conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 13 février 2007.

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

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