En vigueur depuis le 13 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article sur les déplacements professionnels
Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective pour encadrer les temps de déplacement professionnel.
Il est créé un article 1.09 ter de la convention collective, ainsi rédigé :