Temps de déplacement professionnel

Article 1

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Il est créé un article 1.09 ter de la convention collective, ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le 13 février 2007

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Ajout d'un article sur les déplacements professionnels

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective pour encadrer les temps de déplacement professionnel.

Il est créé un article 1.09 ter de la convention collective, ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

Source : Légifrance