Temps de déplacement professionnel

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Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;

Vu la convention collective, notamment son article 1.09 relatif à l'organisation du travail,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 13 février 2007

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Accord sur le temps de déplacement professionnel

Résumé. Un accord est trouvé sur le temps de déplacement professionnel, en suivant les règles de la loi et de la convention collective.

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 69 relatif au temps de déplacement professionnel ;

Vu la convention collective, notamment son article 1.09 relatif à l'organisation du travail,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

Source : Légifrance