Temps de déplacement professionnel

Article 3

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Article 3

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles du présent avenant.

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En vigueur depuis le 13 février 2007

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que les règles sur le temps de déplacement professionnel.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter de dispositions moins favorables aux salariés que celles du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

Source : Légifrance